CRETE

126. — Faut-il à peine de nullité que la liste des souscripteurs comprenne les noms, prénoms, qualités, demeure de chacun d’eux? On l’a prétendu, mais c’est manifestement excessif, et il serait ridicule de faire dépendre l'existence d’une société fonctionnant bien, de ce fait que le prénom d’un des souscripteurs aurait été omis. La seule chose qu'on puisse exiger, c'est que la liste soit assez claire pour permettre de reconnaître les souscripteurs, et de vérifier au besoin s'ils ont réellement souscrit. |

M. Pont va même plus loin : « Nous ne voudrions pas dire, écrit-il, que... si la liste contenait seulement les noms des souscripteurs, il y aurait lieu de considérer la société comme constituée contrairement aux prescriptions de la loi et d’appliquer la nullité édictée par l’art. 41. Car les art. 1 et 21 se bornent à exiger l’annexe de la lis{e des sous: cripteurs, sans préciser davantage. Une liste de noms annexée à une déclaration faite d’ailleurs de bonne foi, ne saurait être tenue comme contraire aux prescriptions de la loi. Mais il est désirable, s'il n’est pas absolument nécessaire, que la liste, pour qu’elle réponde complètement à la pensée du

législateur, contienne sur chaque souscripteur des

indications précises qui le désignent individuelle ment (1). »

Mais nous croyons celte opinion excessive, car pour qu’une liste soit sérieuse, il faut qu'elle détermine nettement l'individualité de ceux qu'elle cite.

127. — La Cour de cassation a admis celte théorie et décidé souvent que la désignation des souscripteurs était suffisante toutes les fois qu’il était impossible que le public fût induit en erreur sur l’identité de leur personne (2) quand même leurs qualités, prénoms ou demeures auraient été omis. « Considérant, dit-elle, que la liste des souscripteurs, annexée à l’acte constitutif de la Métropole ne contient, à la vérité, que les noms, prénoms et domiciles de ces souscripteurs, sans faire mention de leurs qualités; mais que cette omission ne constitue pas par ellemême une cause de nullité: de la société, el qu'elle n’est qu'un des éléments indiqués par la loi pour arriver à préciser exactement l'identité des souscripteurs; que dans l’espèce elle n’a pas été inspirée par une pensée de fraude; qu’elle ne pou-

vait induire le public en erreur sur la personnalité

(1) Pont, no 1132.

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du plus grand nombre des souscripteurs qui, OCCUpant une position importante dans le monde des affaires, étaient suffisamment révélés aux tiers par l'énonciation de leurs noms, prénoms et domiciles, et que pour les autres l’énonciation de leur qualité n'eût rien ajouté à leur désignation. (1) (2). »