L'ETAT

RAS y me

Mais si le remède était efficace, il restait incomplet, car il ne suffit pas de réprimer les fraudes, il faut encore laisser aux saines initiatives la liberté et les moyens de se développer sans gêne et sans cohtrainte (1). |

Or la loi du 30 mai 1857 et les conventions et décrets qui la suivirent vinrent donner aux sociétés étrangères en France une liberté que les sociétés françaises n’y trouvaient pas.

Le traité de 1860 avec l’Angleterre aggrave encore la situation en mettant notre commerce en concurrence avec celui de l’Angleterre.

I fallait donc à tout prix modifier la législation

sur les sociétés et donner aux associations de capi-

engagés dans ces sociétés tombant de ? milliards à 20 millions! un tel résultat dépassait leurs prévisions. C'était vraiment, on peut le dire, l'abandon de la forme en commandite, et non ce que l’on avait voulu : la pratique améliorée et purifiée de cette forme. En outre, le législateur avait pensé que l'esprit d'association éprouvant de ce côté des difficultés, se tournerait enfin vers l'anonymat délaissé jusqu'alors. En cela encore il s'était trompé, le nombre des sociétés anonymes autorisées n’augmentait point.

Cinq années seulement s’étaient écoulées depuis la promulgation de la loi de 1856, et déjà elle était universellement condamnée. » (Lescœur : Sociétés commerciales, p. 120.)

(1) « La conséquence de la loi de 1856 fut donc en résumé qu'il se forma beaucoup moins de sociétés en commandite que par le passé, et que celles qui se formèrent n’en continuèrent pas moins à ruiner leurs actionnaires. » (Lescœur, p, 125.)