Dalloz, Supplément, mot Responsabilité, page

clame une indemnité. De plus, le diplôme de la Faculté donne une présomption de science et de probité qui suffit à elle seule à renverser les rôles établis par les articles 1147 et 1148 du Code civil. Dans tous les cas, la partie adverse doit donc prouver la faute du médecin.

Malgré le tempérament apporté par ce second principe, on se récrie contre la position faite aux médecins par unedécision qui les rend responsables de la faute la plus légère. Au fond, ce n’est pourtant qu'une querelle de mots. Le juge n’a-t-il pas le pouvoir le plus large pour déterminer s’il y a réellement faute ? Ne tiendra-t-il pas compte des multiples difficultés que le médecin est obligé de vaincre et des obstacles inhérents à son art conjectural ? Pourquoi donc créer une exception dangereuse en imaginant une limitation illégale. Le principe est formel. La responsabilité de l’article 1382 est engagée par la faute la plus légère. On peut regretter que notre législateur n'ait pas cru devoir, comme le législateur autrichien (1), s’occuper spécialement de la responsabilité des médecins et viser les différents cas où une faute est im-

1. Codecivil autrichien, art, 1293 à 1305 : Code pénal autrichien, 2° partie, art. 111 à 115.

1 De