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et quand il sera malade, Je le laisserais mourir sans secours. Il aurait beau faire et beau dire, je ne lui ordonnerais pas la moindre petite saignée, le moindre petit lavement, et je lui dirais : crève, crève, cela t’apprendra une autre fois à te jouer de la Faculté. »

Depuis la Révolution, trois arrêts de la Cour de cassation sont venus affirmer intacte la liberté du médecin, sauf dans les cas visés par l’article 475, paragraphe 12, du Code pénal. Suivant le premier arrêt, en date du 29 fructidor an X (1), le refus d’un officier de santé de recevoir dans sa maison un homme blessé ne tombe pas sous le coup de la loi. Un deuxième arrêt, du #4 juin 1830 (2), déclare que le refus d’une sage-femme d’accoucher une femme indigente, tout inhumain et blâmable qu’il soit, ne constitue point de contravention. Enfin, le 18 mai 1855 (3), la Cour consacre encore la même doctrine, en décidant qu'un médecin n’est pas tenu d’obtempérer à la réquisiton d’un commissaire de police de venir constater

4. Recueil des lois et des arrêts, par de Villeneuve, 4 vol., page 693.