ARE

expliqué que la règle de l’article 1382 exerce sa puissance non seulement sur les actes et sur les faits accidentels de la vie privée, il démontre qu'elle s'applique encore à ceux quise rattachent à l’exercice des diverses professions ou même à celui des fonctions publiques. « C’est principalement dans ces derniers cas, dit-il, c’est-à-dire lorsqu'il s’agit de l'exercice d’une profession ou d’une fonction publique que l’on est responsable envers les tiers, non seulement de son imprudence, de sa légèreté, mais encore de l’ignorance de ce qu’on doit savoir. » L’orateur donne alors quelques exemples, ‘ entre autres le cas cité par Domat, où un charretier ayant mal rangé des pierres sur une charrette, la chûte d’une pierre a causé quelque mal. Et il ajoute: «Cette rigueur de principes puisée dans la loi naturelle elle-même, serait-elle uniquement réservée contre ceux qui exercent des professions mécaniques, industrielles? De telle sorte que dans les professions scientifiques, dans les charges ou dans les fonctions publiques, qui supposent plus d’études, plus de savoir et des conditions d’aptitude plus élevées, il y aurait à l’inverse moins de responsabilité. Non, il n'en est pas ainsi ».

Le OU

M. Dupin parcourtalors la série de ces diverses professions, charges ou fonctions publiques, démontrant que dans toutes a lieu l’application des: mêmes principes pour la réparation du dommage causé. Le notaire, l'huissier, l’avoué, l'agent de change, l'avocat, le juge même, sont responsables dans l'exercice de leur profession. Et il arrive enfin au but de son discours : « Pourquoi donc les médecins et les chirurgiens seraient-ils seuls exempts de cette responsabilité naturelle qui pèse à la fois sur toutes les fonctions publiques et sur toutes les professions. Comment donc leur diplôme serait-il pour eux un brevet d’impunité?Renfermet-il donc le droit d’agir impune per ommen terram ! ».

Telle est aussi la question que nous nous proposons d'examiner. Laissant de côté la loi pénale, nous étudierons d’abord si la responsabilité civile du médecin est de nature contractuelle ou délictuelle. Puis nous passerons en revue les différentes causes qui peuvent donner lieu à une action contre le médecin, en nous efforçant de déterminer avec

le plus de précision possible les limites de cette action.