CHAPITRE PREMIER
«Il n'ya pas de droit contre le droit, a dit Royer Collard, etles priviléges de la médecine, si grands qu'ils soient, ne sauraient aller jusques à constituer à son profit une sorte de justice exceptionnelle. » De tout temps néanmoins, le corps médical a fait difficulté de reconnaître ces premiers principes. Arguant du silence de la loi, invoquant la capacité légale qui résulte des épreuves subies devant la Faculté, énumérant la variété des systèmes et les incertitudes sans nombre auxquelles doivent se heurter infailliblement les gens de l’art, menaçant même la société d’une coupable inaction en présence de cas difficiles, il a cherché jadis à faire prévaloir l’idée de l’irresponsabilité absolue du médecin. Dans un rapport qui lui avait été demandé par le tribunal de Domfront, l’Académie de médecine en 4829, exposa officiellement sa doctrine. À son avis, les médecins sont seulementresponsables en cas de dol, de méchanceté ou de
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fraude, mais les fautes involontaires ne peuvent tomber sous le coup de la loi, et l'intérêt public est d'accord avec l'intérêt privé pour exiger que la mauvaise foi seule soit punie.
Consultée en 1834 sur un projet de loi réglant l'exercice de la médecine, la même Académie adopta les mêmes théories. Elle proposa d'insérer dans la loi nouvelle l’article suivant : « Les médeeins et chirurgiens ne sont pas responsables des erreurs qu'ils pourraient commettre de bonne foi dans l'exercice consciencieux de leur art. Les articles 1382 et 1383 du Code civil ne leur sont pas applicables dans ce cas. » Get article ne fut pas adopté, heureusement.
Loin de concilier les intérêts publics et privés, l’irresponsabilité absolue du médecin serait un grave danger pour l'humanité tout entière. Les différentes objections soulevées en faveur de la thèse contraire ont été réfutées cent fois, aussin’y insisterons-nous point. Certes, celui qui consacre une vie de labeur à soulager ses semblables a fait choix d’une superbe mission, et il a droit, pour l’accomplissement de sa tâche, à tous les égards, à toutes les facilités. Personne d’ailleurs n’a ja-
mais songé à entraver les efforts dévoués de ci-
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