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ciation desquelles eux seuls sont compétents » (1). La jurisprudence actuelle ne tint pas compte de ces considérations. En 1895, le docteur Hélie fut poursuivi pour avoir coupé, pendant un accouchement, les deux bras à un enfant qui se présentait par l’épaule, avec procidence du bras. Une commission d’accoucheurs ayant conclu à une faute contre les règles de l’art, le docteur Hélie fut condamné par le tribunal de Domfront, en 1830, à payer à l’enfant une rente annuelle de 200 francs (2). Quelques années plus tard, en 1832, dans un des procès les plus célèbres qui aient existé dans les fastes médicales, le tribunal d'Evreux condamna sévèrement le docteur Thouret Moroy, qui avait ouvert l'artère brachiale en faisant une saignée au bras de son client. Ge jugement fut confirmé par la Cour de Rouen, puis par la Cour de cassation le 18 juin 1835 (3), après le magnifique réquisitoire du procureur général Dupin, dont nous avons déjà parlé. Bien que l'arrêt de la Cour, soit principalement basé sur l'abandon du malade, il fut reconnu que l'ignorance grossière du médecin était de nature à

1. Annales d'hygiène publique et de Méd. légale, 1834. 2. Dalloz ; Répertoire, vol. 39, page 316.