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de l’art médical, il s’agit alors de sauvegarder l'honneur du corps, en en retranchantun membre indigne, plutôt que de préserver les malades à venir. Sans doute, dans certaines législations, en Autriche et en Chine, par exemple, les magistrats peuvent suspendre les médecins convaincus d’ignorance flagrante. Mais il y a là une confusion que le législateur français à bien fait d'éviter. Une fois son diplôme obtenu, le médecin a un droit acquis. On méconnaît ce droit, si, au lieu de limiter leurs investigations à un point spécial, on laisse aux tribunaux le pouvoir de substituer une autre décision à celle rendue précédemment par des hommes uniquement compétents en la matière.

Il n’en reste pas moins vrai qu’il est du ressort des tribunaux de juger dans chaque cas si l’ignorance crasse du médecin n’a pas causé au malade un préjudice dont il devra répondre. L'identité d'objet ne se retrouve pas, en effet. Le diplôme confère au médecin le privilège d’exercer son art! soit, ce n’est pas pour cela un brevet d'irresponsabilité. Pas plus que dans les autres professions libérales, il ne supprime un certain droit de contrôle absolument indispensable. N'oublions pas le but de la loi: C’est dans l'intérêt public qu’on

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impose aux futurs praticiens l'obligation de passer des examens et de conquérir des grades universitaires. Cette garantie, donnée à la généralité, ne doit pas se retourner contre elle en couvrant d’un voile épais tous les actes du médecin sans distinction. Grâce à son diplôme, l’homme de l’art a le droit d'exercer, mais, malgré lui, il est et demeure responsable de ses actes professionnels.

On dit souvent que la médecine est une science très incertaine et sujette à bien des changements, et qu’à ce titre la justice se compromettrait gravement en voulant trancher des questions toujours discutables. Mais là est précisément à notre sens la limite de la responsabilité civile du médecin. L'expérience nous à appris une série de lois naturelles dontil faut tenir compte.Ges lois ont été reconnues justes et forment une base rationnelle, indépendante des doctrines et des controverses. En les ignorant ou en en faisant une application défectueuse, le médecin se rend coupable d’une faute, voilà qui nous semble certain. Et qu'on ne distingue pas, comme on l’a fait, entre les faits de l’homme et ceux du médecin. Le second comme le premier ne peut violer des principes fondés sur le bon sens et universellement éprouvés.

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Ainsi un mélange de calomel etd’eau de laurier cerise produit une double action qui donne lieu à une double décomposition, d’où sortent deux poisons violents ; sublimé et cyanure de mercure. Un médecin ayant ordonné ce mélange, sans en prévoir les suites, a été justement condamné, sous le second empire, par le tribunal de Montpellier (1). Nombre de condamnations ont été portées contre des gens de Part pour actes analogues, surtout pour erreurs grossières dans la dose d’un médicament dangereux. Témoin celle prononcée par la cour de Paris le 21 juin 1865 (2), pour avoir prescrit de la teinture de colchique d’une façon manifestement exagérée. En ces matières, les chiffres empêchent toute discussion et accusent Ie médecin ignorant. Il n’est pas nécessaire pourtant que l’impéritie soit prouvée mathématiquement. Il suffit de démontrer une faute contre les règles de l’art, bien claire, bien évidente, et telle qu'un autre médecin ne l’eût pas commise. C’est ainsi que le tribunal de Domfront, en 1830 (3), a pu, comme