‹ De La Responsabilité Civile Des MédecinsChapitre 44 sur 80 · RE · texte numérisé non relu

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Etait condamné à la relégation, en effet, celui qui avait vendu sans précaution des médicaments dangereux. € Ex senatus-consullo relegari jussa est ea, quæ non quidem malo animo sed malo exemplo medicamentun ad conceplionem decit ex quo ea, qUæ ACCEPEr UE, decesserit » (1). Nous nous souvenons bien des paroles de Pline : « Discunt periculis nostris, el experimenta per morles agunt, medicoque lantum hominem occidisse impunilas summa est» (2). Mais ces paroles sont empreintes d’une évidente exagération. La seule indication à en tirer, c'est que le médecin trouvait facilement des échappatoires à la loi dans la pratique de son art. Or, il est probable que l'observation de la loi devait surtout être rigoureuse pour le médecin léger el imprudent. La légèreté et l'imprudence laissent toujours à la volonté une certaine part qui aggrave la faute et fournit au juge de plus justes éléments d’appréélation.

Le vieux droit francais contient plusieurs règles particulièrement dures pour le médecin. Déjà, nous avons vu que le principe de la responsabilité

4. Digeste, livre XLVII, titre VII, loi 8, $ 2. 2. Histoire naturelle, livre XXIX, $ 8.

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