ROUE

une grave négligence en même temps qu’une impéritie grossière. « Attendu que l'arrêt attaqué, dit la Cour suprême, s’est fondé sur la négligence de ce médecin, sur sa faute grave, que ces faits matériels sont du nombre de ceux qui peuvent entrainer la responsabilité civile... Rejette ». Le tribunal de Montbrison appliqua cette règle le 14 janvier 1848 (1). Le 30 avril 1860, le tribunal civil de Rouen condamna un officier de santé, pour avoir trop comprimé la fracture d'un bras, et pour n’avoir pas tenu compte des avis qui lui étaient donnés. Ce jugement fut confirmé par la Cour de Rouen le 14 août 1861, et la Cour de cassation rejeta le pourvoi l’année suivante (2). D’autres jugements prononcèrent des acquittements, en considérant que l'instruction et les débats ne révélaient aucun fait d’imprudence, de négligence ou de défaut de précaution. Ce furent les propres termes de l'arrêt de la Cour de Paris du 30 juin 1853 (3). On peut encore joindre à cette énumération le jugement du tribunal de Lyon du 15 décembre 1859 (4), qui prononce une condam-