LORS

une disposition analogue à celle-ci. On considérait les officiers de santé, et on considère encore actuellement les sages-femmes, comme coupables d’une grave imprudence par le seul fait de la violation de la loi. Si donc une sage-femme prend sur elle d'entreprendre une opération, sans avoir recours à un chirurgien, elle est présumée en faute et responsable des accidents qui en résultent. Ajoutons cependant : hors le cas d'urgence. La Cour de cassation le reconnaît dans un arrêt du 2 mai 1878 (1) à propos d’un officier de santé, contraint de faire sans retard une application de forceps.

Par contre, le docteur en médecine conserve en toutes circonstances la faculté d'agir seul, sans prendre l'avis de ses confrères. Le refus de provoquer une consultation, voire la menace d’abandonner le malade, s’il passe outre à ce refus, sont licites, et ne sont pas à proprement parler des imprudences. Dans l'affaire Richert, la cour de Metz dit par arrêt du 21 mai 1867 que rien n’oblige un médecin à ne pas diriger seul un traitement donné (2). Un jugement du tribunal de