La loi des 22 et 23 mai

2.: Affaire Laporte. Archives d'anthropologie criminelle du 15 mars 1898, page 226.

3. Etude historique et juridique sur la responsabilité du médecin. Paris, 1880, page 174.

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Il arrive fréquemment que la légèreté du médecin ressort de faits matériels. L'inattention dans la rédaction d’une ordonnance, par exemple, est une faute grave. Le médecin qui indique un remède pour un autre, qui augmente, sans s’en rendre compte, la dose d’un médicament dangereux est condamnable. Pareillement le pharmacien assez négligent pour ne pas s’apercevoir des proportions exagérées de la formule donnée. Un grand nombre d'individus appartenant à cette dernière profession ont dû payer des sommes énormes dans des hypothèses semblables. Nous avons cité tout à l’heüre les arrêts rendus par la cour de Paris le 4 février 1853, par la cour de Douai le 29 août. 1860 et par celles d'Angers et de Nimes en 1876. Le premier condamme un pharmacien à payer une somme de 6.000 francs, plus une pension de 1.200 francs pendant dix ans, pour avoir donné du kermès au lieu de sous carbonate de fer, et avoir par là causé de graves atteintes à la constitution du malade. Les deux derniers prononcent des condamnations contre des pharmaciens coupables d’avoir vendu des médicaments toxiques, sans en avoir indiqué l'usage externe, Il y à également négligence à ne pas s’as-

surer de la nature de la substance vendue. En ce sens un arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 1859 (1). Les auteurs de toutes ces fautes sont souvent les élèves ou les remplaçants des médecins et pharmaciens poursuivis. Ceux-ci sont néanmoins civilement responsables du fait de leur préposé, aux termes de l’article 138% du Code

Certains procédés antiseptiques s'imposent à l’homme de l’art. L'emploi d'instruments malpropres peut entraîner des complications terribles. Que d'accidents survenus par la contamination d’abaisse langue, de lancettes, de ventouses scarifiées, etc. On a vu de cette facon, grâce à la néglicence d’un médecin, les maux les plus graves, comme la syphilis, se répandre chez une foule d'individus. I est bon ici de plutôt exagérer la prudence nécessaire. C’est pour cette raison que les médecins accoucheurs s’abstiennent généralement de pratiquer des autopsies et autres opérations chirurgicales, à la suite desquelles ils pourraient infecter leurs clientes. Pour cette raison aussi les traités de médecine recommandent de ne jamais emprunter de vaccin à un individu suspect