Dalloz, Répertoire, mot Responsabilité, page

plusieurs applications de forceps sans résultat, il se décida à recourir à la cranistomie, qui s’imposait avec d'autant plus d’urgence que la malade était en lravail depuis quarante-huit heures. L'opération se présentait sous un aspect particulèrement défavorable. Le médecin était seul, la nuit, privé d’aideet sans instruments. Il demanda, néanmoins, comme le conseillent les traités classiques d’obstétrique, les premiers outils venus, et on lui apporta un marteau, un ciseau à froid et une aiguille à matelas. Il essaya sans succès des premiers, mails parvint avec l’aigüille à pratiquer sur la tête de l'enfant un trou qui permit l’échappement d’une certaine quantité de matière cérébrale. Une dernière application de forceps réussit à extraire l'enfant, et le docteur se retira après avoir ordonné les injections. Malheureusement, l'aiguille à matelas avait occasionné une double perforation de la vessie, et la malade ne tarda pas à succomber à une péritonite localisée dans la fosse iliaque droite, consécutive à cette double perforation. C’est ce que déclarèrent dans leur rapport les experts commis : le docteur Socquet et le professeur agrégé Maygrier.

Le docteur Laporte fut poursuivi devant le tri-

bunal correctionnel de la Seine : 1° pour n'avoir pas pris les précautions aseptiques nécessaires avant de se servir de l’aiguille à matelas ; 2° pour n'avoir pas suffisamment guidé cette aiguille avec la main pendant qu'il s’en servait. Plusieurs témoins vinrent attester avoir vu l'aiguille « pénétrer comme dans un tas de sable sans être dirigée, » Un seul, le plus compétent, 1l est vrai, et par conséquent le plus digne de foi, Mlle Maïtrepierre, sage-femme, fit la déposition suivante : «Il me semble que pour l'aiguille, il avait introduit un doigt. » Quant aux experts, ils concluaient en s’en référant aux témoignages, à l'existence de la faute opératoire si l'instrument n’avait pas été guidé.

Du côté du docteur Laporte, on répondait que la perforation était double et horizontale. I] fallait donc diriger l'aiguille horizontalement pour produire cette perforation, ce qui n’était pas possible. M. le professeur Pinard expliqua que les ruptures de l'utérus et de la vessie sont bien plus souvent des ruptures spontanées que traumatiques, et qu’il existait fréquemment des aiguilles osseuses capables de produire à elles seules les désordres et les déchirures des organes.

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À son avis, le grand coupable c'était le bassin. Mais le docteur Socquet et le docteur Maygrier répondirent qu'il n’y avait pas d’aiguilles osseuses. Et le second ajouta : « J'ai eu les pièces sous les yeux, et je suis sûr que si mon contradicteur les avait eues aussi, il changerait d’opinion. Rien ne présentait l'aspect d’une déchirure spontanée. »

Le tribunal de la Seine rendit, le 22 octobre 1897, un jugement par lequel il condamnait Laporte à trois mois de prison, avec le bénéfice de la loi de sursis (1). Placé entre des constatations faites sur les organes, et une argumentation basée sur des hypothèses, des conjectures et des raisons théoriques, 1l déclara ne pouvoir hésiter à faire confiance aux premières, émanant d’hommes de l’art distingués et expérimentés, agissant en vertu d’un mandat de justice. Ce jugement reprochait au docteur Laporte de n'avoir pas aseptisé l’aiguille, de ne l'avoir pas dirigée, ainsi que cela résultait de la déposition des témoins, et d’avoir ainsi contrevenu aux règles élémentaires de l’art, d’avoir commis une imprudence, une négligence opératoire, constituant une faute lourde,