‹ De La Responsabilité Civile Des MédecinsChapitre 66 sur 80 · Journal des audiences, 1° partie, pâge · texte numérisé non relu

Journal des audiences, 1° partie, pâge

du moment que le dommage résulte de son fait et qu'il a été accompli sans droit. À noter, de plus, que le médecin s’est engagé tacitement au silence. L'observation de ce contrat s'impose à lui.

Il est bon pourtant de ne pas étendre ce cas de responsabilité au delà de ses limites naturelles. Les médecins sont généralement très sévères, trop sévères en cette matière. Cela vient probablement de ce qu'ils envisagent la question plutôt du côté moral quedu côté légal. IIssontseulementtenus dessecrets qu'on leur confie, des secrets médicaux s'entend. D’après M. Brouardel (1), les éléments constitutifs du secret médical portent sur la nature de la maladie, le pronostic et les circonstances spéciales dans lesquelles une maladie se produit. « La nature de certaines maladies, dit-il que l’on est convenu d'appeler maladies secrètes, indique assez qu’elles ne doivent pas être dévoilées ; d’autres affections qui dans le monde ont la réputation d'être héréditaires doivent être aussi considérées comme secrètes... Au point de vue du pronostic, je vous signalerai les maladies ayant la réputation d’entraîner plus ou moins rapidement la mort du ma-

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