Du Louage, tome III

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nombre d'auteurs (1), les médecins sont des localores operarum. L'article 1984 du Code civil définit le mandat un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant, el en son nom. Or, le médecin n’agit pas au nom de son client, 1l ne le représente pas, comme le ferait un avoué, par exemple : Le contrat qu’il sera tenu d'observer sera donc tout simplement un louage d'ouvrage.

Une troisième idée a été émise qui semble plus conforme aux principes. L'obligation du médecin ne résulte pas d’un mandat, puisqu'il agit en son propre nom et ne représente personne. On est également dans l'impossibilité d'admettre l'existence d’un louage d'ouvrage, faute de prix. Il faut plutôt voir là un contrat innomé, une obligation de faire, toute spéciale. Cette solution a le mérite de concilier heureusement les diverses opinions sur ce sujet, aussi tend-elle généralement à prévaloir aujourd’hui.

Au surplus, ce qu’il est utile de constater, c’est le contrat lui-même qui rend l’article 1137 appli-

1. Zachäriæ, tome TV, page 400 ; Duvergier, tome IV, n°269 ; Championnière, Droit d'enregistrement, n° 1487 ; Baudry, Lacantinerie, Droit civil, 3° vol. page 544.

Le RE

cable à l'espèce. Peu importe, et c’est pourquoi nous avons seulement effleuré la question, la quahfication donnée à ce contrat, mandat cum honorario, louage d'ouvrage ou contrat innomé. Dans tous les cas où le contrat sera prouvé, le médecin sera responsable de ses fautes en vertu de l’article 1137.

Voici done un texte formel, qui sera presque toujours applicable au médecin. Est-ce le seul ? En certains cas, il n’est intervenu aucune convention entre le malade et son médecin, et il n’est possible d’en imaginer aucune. Un médecin vous soigne contre votre gré, un aliéniste donne un certificat constatant la folie de quelqu'un sans l’avoir vu, il n'y a pas de consentement, partant pas de contrat, pas de responsabilité contractuelle. Ce n’est pas à dire cependant que le médecin doive être tenu quitte de ses fautes. Il y a précisément dans le Code des articles qui visent les engagements qui se forment sans convention. Ce sont les articles 1382 et 13883 : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Chacun est responsable du dommage qu’ila causé, non seulement par son