Responsabilité médicale

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dans une certaine mesure, ce secret, en l’utilisant et en se laissant influencer par lui? Certes, ce serait bien difficile à prouver, et le malade courrait grande chance d’échouer s’il poursuivait son médecin pour avoir violé le secret professionnel dans ces conditions. Néanmoins, s’il était avéré que ce médecin ait agi ainsi, ou ait donné tel ou tel conseil, sous l’unique préoccupation de la maladie de son client, il nous semble certain que celui-ci serait fondé à lui intenter une action en dommages et intérêts,

Le docteur Watelet fut condamné par la cour de Paris, le 5 mai 1885, pour avoir révélé les causes de la mort de Bastien Lepage (1). C'était pour se laver du reproche d’impéritie, qu’il avait porté les faits à la connaissance publique, dans un but de défense personnelle. La cour n’admit pas cette raison. Le médecin doit se taire même quand son propre intérêt lui commande de parler. Il convient cependant d’excepter le cas où l’homme de l’art se trouve dans la nécessité de réclamer en Justice le montant de ses honoraires. Gelui-ci a une action pour se faire payer ce qui lui est dû, l’article 2272 du Code civil le reconnait. Or, il ne peut exercer