Sirey 1885, 2€ partie, page

celte action sans révéler en partie la nature de la maladie el sans fournir au juge certains détails couverts par le secret professionnel. En ce faisant, il ne commet pas de faute puisqu'il agit en vertu d'un droit légitime et incontestable. Neminem lœdil qui suo jure ulitur. Tant pis pour le malade qui s'est mis dans la situation de voir publier son secret. Qui voudrait protéger sa mauvaise foi en lui permettant d’opposer indéfiniment ce secret pour paralyser le juste exercice d’un droit. Le médecin, d’ailleurs, doit se borner aux renseignements nécessaires pour établir le bien fondé de sa demande. La divulgation de détails inutiles, de faits scandaleux, demeure blämable. C’est ainsi que le tribunal correctionnel de la Seine a condamné le docteur Halbrand, par un Jugement du 11 mars 1864, à un an de prison, 500 francs d’amende et 1.000 francs de dommages etintérêts CLÉ Il avait énoncé, dans un exploit d’huissier, toutes les circonstances de la maladie de son client. La citation était ainsi conçue : « Pour se concilier sur la demande que le requérant entend former contre N... en paiement d’une somme de 300 francs