Sur ce point, v. Chaster, Public Officers, p

rectes sont irresponsables pour les dommages causés par des saisies ou des perquisitions injustifiées, mais ils deviennent responsables si le juge estime qu’ils n’avaient pas des raisons plausibles de procéder à ces opérations et, à plus forte raison, s’il y a eu intention de nuire 18.

Par contre, les constables jouissent d’une irresponsabilité plus large. Ainsi, lorsque pour réprimer une émeute ou rétablir l’ordre, ils ont blessé des personnes, ils sont totalement irresponsables des dommages causés, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils ont agi et l’intention qu’ils ont eue 19.

L’exception la plus importante à ces règles générales de responsabilité existe pour les juges.

II. — L'irresponsabilité civile des piges 20. — Le droit anglais décide que les juges ne sont pas civilement responsables des dommages que leurs décisions peuvent causer aux justiciables. Leur pouvoir est, en effet, un pouvoir essentiellement discrétionnaire quant à la manière dont il doit être exercé 21 . Le principe d’irresponsabilité relatif à l’exercice de ce genre de pouvoir doit donc leur être appliqué. On n’a fait d’ailleurs là, en Angleterre, que suivre une règle qui est presque universellement admise quel que soit le régime de la responsabilité civile des fonctionnaires. Ce sont, aussi, les mêmes raisons de fait invoquées ailleurs qui y ont déterminé son adoption.