V. MECHEM, Op. cit., no

37. On trouvera cette règle de responsabilité qui résulte de la distinction des fonctions judicial et ministerïal expressément formulée dans Grider v. Tally (1884), 77, Alabama, 422 (Goodnow, Cases on Officers, p. 550) : « C’est une règle incontestée fondée sur l’intérêt général que la nécessité d’assurer l’indépendance du judiciaire et sa libre action dans l’administration de la justice, qu’un juge ne peut pas être tenu de répondre dans une poursuite civile pour avoir fait, omis ou refusé de faire un acte officiel dans l’exercice de son pouvoir judicial. Sa responsabilité pour la manière dont il s’acquitte de la haute charge qui lui a été confiée existe vis-à-vis de la Souveraineté dont il tient sa compétence.

» C’est également une règle incontestée qu’un fonctionnaire qui est chargé de l’accomplissement d’un devoir ministerial est soumis à la loi dans sa conduite et est responsable vis-à-vis de toute partie spécialement lésée par ses actes irréguliers ou ses omissions. Quand la loi attribue à un fonctionnaire judiciaire l’exécution d’actes ministerial, il est responsable de la manière dont il les exécute, de ses négligences ou du refus de les accomplir, comme si aucune fonction judiciaire ne lui était attribuée. Les limites de son caractère Judiciaire forme la ligne qui marque et précise son exemption de responsabilité civile ».

santé parce que, clans la théorie générale, son fondement procède de l’idée de séparation des pouvoirs. On dit, en effet qu’un tribunal porterait atteinte à la séparation, s’il appréciait l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Or, pour les juges, cette atteinte n’aurait pas lieu puisque c’est l’autorité judiciaire elle-même qui apprécierait l’exercice de son propre pouvoir.

Aussi, une autre raison de droit est invoquée par certains auteurs38. On soutient que le devoir du juge de remplir correctement ses attributions judiciaires existe principalement non pas vis-à-vis du particulier qui sollicite son jugement, mais vis-à-vis de la collectivité en général. La fonction judiciaire aurait un but plutôt d’intérêt général que d’intérêt particulier.

C’est d’ailleurs pour cela que le juge est irresponsable d’une façon si absolue vis-à-vis du particulier lésé par sa décision, que lç particulier ne peut agir en responsabilité contre lui, même au cas de mauvaise foi et de corruption. En effet, le devoir du juge n’existant pas vis-à-vis du particulier, celui-ci n’a jamais aucun droit relativement au correct accomplissement de ce devoir. C’est seulement la collectivité qui, par l’intermédiaire de ses organes constitués, peut demander compte au juge de l’exercice de ses fonctions judiciaires 39.

Quant aux raisons de fait invoquées en faveur de l’irresponsabilité des juges, elles se ramènent toutes à cette idée