V. notamment, Cooley, On Torts, n

39. Ce droit exclusif des organes de la collectivité par rapport aux juges est ainsi précisé dans Bradleu v. Fisher (1871), 13, Wall, 336 (Wigmore, Cases on Torts, II, p. 634) : « Dans ce pays, les juges des Cours supérieures ne sont responsables que devant le peuple ou devant les autorités établies par le peuple qui leur confient leurs attributions, pour la manière dont ils remplissent les hautes charges de leur fonction. Si dans l’exercice des pouvoirs dont ils sont revêtus comme agents de justice, ils agissent avec partialité, intention de nuire, corruption, arbitraire ou oppression, ils peuvent être appelés à en répondre par impeachrnent et suspendus ou révoqués de leur fonction ».

que cette irresponsabilité est nécessaire au bon fonctionnement de l’administration de la justice 40.

Si le juge était responsable, les éventualités suivantes seraient à redouter. Dans l’examen des affaires, il pourrait être poussé beaucoup plus à établir des justifications en sa faveur en prévision d’une poursuite, qu’à agir dans l’intérêt des justiciables. Il y aurait souvent des poursuites inconsidérées, inspirées uniquement par le mécontentement du plaideur, et le juge ainsi intimidé à l’avance, perdrait toute liberté d’esprit dans ses appréciatipns. Enfin les risques de poursuites fréquentes éloigneraient de la carrière judiciaire beaucoup d’individus : d’où mauvais recrutement des juges.

IV. — Les lonclionnaires administrattfs . — Cette catégorie de fonctionnaires comprend tous les agents qui sont chargés d’attributions exécutives n’ayant pas le caractère juridictionnel. Cela correspond donc à peu près à ce qu’on appelle en France les agents administratifs. Cependant il faut y ajouter certains fonctionnaires qui sont les auxiliaires des juges et qu’on ne range pas parmi les fonctionnaires judiciaires parce qu’ils ne participent pas au pouvoir de décision juridictionnelle de ces derniers.

Les devoirs qui incombent au fonctionnaire administratif sont généralement variés, plus variés que ceux des autres agents. Ainsi il est souvent investi à la lois de devoirs qui n’existent que vis-à-vis de la collectivité, de devoirs discrétionnaires et de devoirs ministerial. Donc par application des principes généraux sur la responsabilité des fonctionnaires, il est tantôt irresponsable, tantôt responsable, suivant qu’il y a eu exercice de l’un ou l’autre de ces devoirs.