V. Hatschek, Englisches Staatsrecht, I, p

contribuent à former avec elle la structure juridique du pouvoir central 9.

A mesure que se développèrent les attributions de l’Etat, on trouva incommode et même insuffisant qu’il n’y ait qu’une seule corporation, la Couronne, pour lui rattacher toute l’activité juridique des agents du pouvoir central. On fut ainsi amené à donner une personnalité morale propre, en les constituant en corporation, à certains agents de la Couronne. Ces agents incorporés ont alors absorbé une partie de l’activité juridique rattachée à la Couronne avant leur incorporation, puisqu’ainsi, ils peuvent faire des actes juridiques en leur nom corporatif au lieu de les faire au nom de la Couronne. Les corporations qu’ils ont constituées ont été désormais titulaires des droits et obligations dont la Couronne a ainsi cessé d’être investie. De plus, les biens dont la gestion se rattachait à leurs fonctions, n’ont plus été détenus par la Couronne. Leur corporation les a détenus en qualité de trustée au profit de la Couronne. Il en a été même ainsi pour certains revenus de la Couronne que ces agents incorporés sont chargés de percevoir : ils opèrent cette perception en qualité de trustée au profit de la Couronne.

Généralement, ces agents incorporés ne sont pas les ministres, membres du Cabinet.

Cependant, il y a des ministres qui constituent une corporation. Ainsi, le Postmaster general est un agent incorporé. De même, le Secrétaire d’Etat pour la guerre : c’est lui qui est trustée de tout le domaine militaire, ainsi que des fournitures et du matériel de l’armée.

Mais la plupart des agents incorporés sont plutôt des organes qui existent à côté des ministres ou qui leur sont