CONCLUSION

Ainsi, d’une part responsabilité du fonctionnaire, préoccupation de l’intérêt des finances publiques et du bon fonctionnement des services; d’autre part responsabilité de l’Etat et souci de donner satisfaction à l’intérêt du particulier lésé, tels sont les caractères dominants des systèmes de responsabilité qui viennent d’être étudiés. Sans doute, aucun d’eux ne contient ces éléments purs de tout alliage. Ainsi l’Angleterre admet bien une certaine responsabilité des personnes publiques, et une tendance à élargir les responsabilités de ce genre est en germe aux Etats-Unis. Mais, malgré tout, les directrices essentielles des systèmes sont bien constituées par les caractères que nous leur attribuons.

D’ailleurs ce n’est pas par hasard, arbitrairement, que ces systèmes se sont établis. Nous croyons qu’ils doivent leur origine et leur maintien à une cause profonde tenant à la structure même de ces sociétés politiques. Au surplus toute règle juridique se présente avec un substratum social qui la détermine.

Il est vraisemblable qu’aux Etats-Unis et en Angleterre, l’irresponsabilité de l’Etat a été le produit des tendances individualistes qui régnent dans ces pays, tandis qu’au contraire ce sont les tendances étatistes de l’Allemagne qui y ont fait établir un principe différent.

Cela paraît paradoxal, à premier abord. Il semble que l’individualisme devrait aboutir à la reconnaissance de la

responsabilité de l’Etat. Son esprit, en effet, consiste à assurer à l’individu dans le milieu étatiste une protection aussi complète, aussi efficace que possible. Or, mettre la responsabilité à la charge de l’Etat est le procédé qui donne le mieux satisfaction aux intérêts des particuliers. Au contraire, l’étatisme impliquant autorité et intangibilité de l’Etat, paraît devoir entraîner l’irresponsabilité complète de toutes les personnes publiques.

Mais ces conclusions ne sont pas exactes. Elles procèdent d’une vue superficielle de ces deux grandes tendances politiques. Si on va au fond des choses, on s’aperçoit que l’on doit logiquement arriver à des conclusions opposées.

En effet, le but final de l’étatisme aussi bien que de l’individualisme est l’individu, sa protection, son mieuxêtre. C’est une erreur de croire que le développement et le perfectionnement de l’Etat et de la collectivité est pour l’étatisme une fin en soi. Pour lui, c’est encore l’individu qui est le but visé. Seulement, les deux systèmes diffèrent quant aux moyens employés pour atteindre le but.

L’étatisme prétend satisfaire aux besoins des individus, sauvegarder et développer leurs intérêts par l’intervention de la collectivité et de l’Etat. Il ne poursuit donc le développement des forces de la collectivité, le perfectionnement de l’Etat et l’extension de ses attributions que pour constituer l’instrument devant être utilisé en vue de la poursuite du but final qui est l’individu. On peut synthétiser l’étatisme dans cette formule : pour l’individu par l’Etat et la collectivité.

L’individualisme, au contraire, soutient que l’Etat et la collectivité n’ont pas à jouer un tel rôle actif vis-à-vis de l’individu. Ce sont les individus eux-mêmes qui doivent assurer leur propre développement et perfectionnement. Pour cela, l’Etat devra leur reconnaître certaines libertés

et borner son intervention à assurer le libre jeu de ces libertés. La formule de l’individualisme serait alors : pour l’individu par l’individu.

Ainsi, il est facile de voir que l’étatisme entraîne la responsabilité de l’Etat, tandis que l’individualisme en éloigne pour pousser au contraire vers la responsabilité du fonctionnaire. En effet, la responsabilité de l’Etat, c’est la protection de l’individu réalisée directement par l’intervention de la collectivité, puisque l’indemnité est alors payée par un patrimoine public. C’est donc l’application de l’idée étatiste. Par contre, la responsabilité personnelle du fonctionnaire, c’est l’application stricte de la formule : pour l’individu par l’individu. La collectivité n’intervient pas : tout se passe entre individus.

Voilà, pensons-nous, la cause fondamentale qui a agi en Angleterre et aux Etats-Unis pour l’irresponsabilité de l’Etat et en Allemagne pour la responsabilité. Si, à l’heure actuelle, les Etats-Unis sont portés à développer la responsabilité des personnes administratives locales, si la responsabilité de l’Etat paraît entrer en faveur, il n’est pas douteux que ce résultat est dû à un développement de l’étatisme qui, d’ailleurs, se produit dans ce pays sous l’influence des idées allemandes. Car, c’est un fait bien connu que, dans ces quelques trente dernières années, l’Allemagne a exercé une profonde action morale sur le peuple américain.