‹ De la responsabilité civile des personnes publiques & de leurs agents en Angleterre, aux États-Unis et en AllemagneChapitre 57 sur 58 · PREMIERE PARTIE. — Angleterre · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE. — Angleterre

Chapitre Ier. — La conception juridique de VEtat, des administrations publiques locales et de la situation des agents publics 16

Section I. — Les corporations publiques dans le pouvoir central. 21

Section IL — Les corporations publiques dans le gouvernement

local 25

Section III. — La situation des agents des corporations publiques. 28

Chapitre IL — La responsabilité civile des corporations publiques anglaises et de leurs agents 30

Section I. — L’irresponsabilité civile de la Couronne 31

Section IL — L’irresponsabilité civile des agents incorporés

de la Couronne 39

Section III. — La responsabilité civile personnelle des agents

de la Couronne 42

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