CHAPITRE

Fondement et caractère de la responsabilité du fait d’autrui édictée par l’article 1384 du Code civil

Rappelons d’abord la disposition de l’article 1384 :

Lorsqu'un dommage a été causé par un enfant mineur, par un élève, par un apprenti, par un domestique ou par un préposé, la victime du dommage peut, sous certaines conditions que la loi détermine, s'adresser au père, ou à son défaut à la mère, à l’instituteur, à l'artisan, au maître ou au commettant, pour lui demander une indemnité proportionnée au préjudice causé.

Les parents peuvent éviter cette responsabilité en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le fait dommageable ; les instituteurs et artisans ont la même faculté ; les maîtres et commettants ne l'ont pas, mais leur responsabilité n’est engagée que par les fails que leurs domestiques ou préposés accomplissent dans l'exécution de leurs fonctions.

Telle est, brièvement résumée, l’économie de la Loi.