LES JAN

davantage. Il en est autrement toutefois lorsque l’auteur du fait a, par une faute antérieure, provoqué, facihté ou aggravé le dommage causé par une foree majeure.

L'ordre de l'autorité légitime est également exclusive de toute responsabilité : cette fois c’est notre seconde condition qui fait défaut puisqu'il s’agit non seulement de l'exercice d’un droit, mais de l’accomplissement d’un devoir ; c’est un devoir civique d’obéir à l'autorité légitime et l’accomplissement de ce devoir ne saurait mettre en jeu la responsabilité de qui que ce soit.

Il en est autrement de l'incapacité : le non discernement ou la démence de l'enfant, élève, apprenti, préposé ou domestique n’empêchent pas les personnes qui en répondent d’être poursuivies, car la présomption de la loi ne perd rien de sa force; on présume que ces personnes ont commis une faute soit dans leur surveillance, soit dans leur choix, ou qu’elles ont pris pour elles les risques résultant de l’activité de l'enfant ou du dément : cette faute ne serait diminuée en rien, l'intention de se charger des risques ne serait nullement modifiée par ce fait du défaut de discernement ou de la démence de la personne qu'il s'agissait de surveiller, de choisir ou, en tous cas, d'employer Il n’en serait autrement, . croyons-nous, que si la démence apparaissant soudain avait été la cause du fait dommageable