HET
sans que, avant l'exécution de ce fait, le civilement responsable ait connu la démence. Ce cas, en effet, devient un accident de force majeure qu’il n'appartenait à aucune puissance humaine de prévoir et d'empêcher.
Outre ces conditions chez l’auteur du fait, la partie demanderesse doit prouver que le civilement responsable et l’auteur du fait sont l’un vis-à-vis de l’autre dans l’un des rapports suivants : père ou mère à enfant, instituteur à élève, artisan à apprenti, maitre à domestique, commettant à préposé. La personne lésée qui n'établira “pas un de ces rapports entre celui qu’elle actionne et l’auteur du fait, sera déboutée de sa demande. Nous avons déjà dit, en effet, que l’article 1384, soit qu’on le considère comme établissant une présomption de faute à l'égard de toutes les personnes qu'il vise, soit qu'on le représente pour les commettants comme réglant une question de risques mais sans permettre de prouver l’absence de risques, est un article d’exception pour lequel l'interprétation étroite s’impose. Tel est le principe, il est certain. Nous verrons toutefois si ce principe de la stricte interprétation s’oppose à ce qu’on étende, avec la jurisprudence, cet article à des hypothèses que l’on représente non seulement comme analogues mais comme identiques.
Pour chacune de ces classes de civilement
See Vo
responsables sont exigées un certain nombre de conditions spéciales dont la preuve incombe au demandeur et que nous passerons en revue sous les différentes sections qui suivent.