‹ De la Responsabilité Civile du Fait d'AutruiChapitre 18 sur 52 · RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE LA PUISSANCE PATERNELLE · texte numérisé non relu

RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Examinons successivement : quelles personnes sont atteintes par cette responsabilité; —à quelles conditions elle est soumise; — quels sont les moyens d'y échapper.

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Quelles personnes sont atteintes par la responstbilité dérivant de la puissance paternelle.

L'article 1384, $ 2, s'exprime ainsi : «le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables...

L'article indique donc deux personnes : le père et la mère. Nous verrons s'il y a lieu d’en ad-

mettre d’autres.

I. — La responsabilité du père est basée sur la puissance paternelle qui lui appartient. Le père

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