RESPONSABILITÉ DES INSTITUTEURS ET DES ARTISANS

La responsabilité des instituteurs et artisans à raison des acies de leurs élèves ou apprentis a son fondement dans la délégation de puissance paternelle que reçoivent ces personnes sur les enfants qui leur sont confiés. Elle est donc analogue à la responsabilité des père et mère. Toutefois la délégation de puissance paternelle que reçoit l’instituteur ou l'artisan ne concerne que le pouvoir de surveillance, non la charge de l’éducation qui suppose une autorité morale toute spéciale. La responsabilité de ces personnes ne repose donc que sur un manque de surveillance présumé et nous verrons qu’en conséquence

celte responsabilité est limitée au temps où l'instituteur et l'artisan ont l'enfant sous leur surveillance (1).

Voyons rapidement : 4° à quelles conditions est soumise en général cette responsabilité ; % les modifications apportées par la loi du 20 juillet 1899 en ce qui concerne les membres de l’enseignement public.