CHAPITRE TI

Effets de la responsabilité civile : Etendue — Action — Recours.

Les effets de la responsabilité civile du fait d'autrui peuvent se grouper sous les trois rubriques suivantes :

1° Etendue de la responsabilité civile : de quoi est-on responsable ?

2 Procédure : comment est-on rendu responsable, par quelle voie la réparation du dommage peut-elle être obtenue?

3° Recours : la personne civilement responsable condamnée a-t-elle un recours soit contre l’agent soit contre une autre personne civilement responsable aussi ?