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encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on à sous sa garde.

» Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux: — les maitres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

» La responsabilité ci-dessus à lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité, »

Et la loi du 20 juillet 1899 « sur la responsabilité civile des membres de l’enseignement publie » parue au Jourraë Officiel du © juillet, à ajouté à l'artiele 1584 du Code civil un dernier paragraphe ainsi CONÇU :

« Toutefois là responsabilité civile de l'Etat est substituée à celle des membres de l’enseignement publie. »

La plupart des législations étrangères admettont le principe de la responsabilité eivile des pères et commettants, sauf quelques divergences dans les règles de détail.