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Toutefois les Codes danois et norwégien n’admettent la responsabilité de l’ascendant ou du maître qu'en cas de faute ou négligence prouvée à leur,charge.

Le nouveau Code civil allemand, entré en vigueur le 1% janvier 1900 et qui a remplacé les lois particulières des Etats (article 55 de la loi d'introduction au Code civil), consacre à la responsabilité du fait d'autrui les articles 831 et 832 que nous nous contenterons de transcrire (1) :

« Article 831.

» Celui qui charge une autre personne d’une besogne est obligé à la réparation du dommage que cette personne cause injustement à un tiers dans l’exécution de cette besogne. L'obligation de réparer n’a pas lieu lorsque le maïtre, dans le choix de la personne commise et en tant qu’il doit fournir des appareils ou outils ou diriger l’exécution de la besogne, dans cette fourniture ou dans la direction, a pris les soins requis dans la vie ordinaire, ou lorsque le dommage serait également arrivé malgré ces soins.

» La même responsabilité frappe celui qui, par contrat, entreprend pour le maître de l’affaire une des affaires désignées à l’alinéa 1. 2. »

(1) Traduction de O0. de Meulenære, Paris 1897, p. 221.

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Autrement dit, fait remarquer M. de Meulenære, la faute seule du maître permet de le rendre responsable des actes de son préposé ; seulement c'est à lui de prouver qu’il n’est pas en faute. Il ne s’agit d’ailleurs que du dommage causé « dans l'exécution » de la besogne, et non « à l’occasion » de cette exécution.

« Article 832.

» Celui qui, en vertu de la loi, est obligé d'exercer une surveillance sur une personne qui en à besoin du chef de sa minorité ou de son état intellectuel ou corporel, est obligé à la réparation du dommage que celte personne cause injustement à un üers. L'obligation de réparer n'a pas lieu si l’obligé a satisfait à son droit de surveillance ou si le dommage serait également arrivé malgré la surveillance requise.

» La même responsabilité frappe celui qui se charge par contrat d'exercer la surveillance. »

C'est à peu près le système de notre Code, sauf une détermination plus compréhensive peut-être des personnes responsables.

L'article 840 complète cette théorie en ces termes :

« Article 840.

» Lorsque plusieurs sont responsables conjointement du dommage résultant d’une action

illicite, ils sont tenus, sauf application de l’article 835, al. 3, comme débiteurs solidaires.

» S1 outre celui qui, d’après les articles 831, 832, est obligé à la réparation du dommage causé par un autre, celui-ci est également responsable du dommage, dans leurs rapports entre eux c’est le second seul, ou dans le cas de l’article 829, celui-là seul qui doit exercer la surveillance (1), qui est obligé.

» Si outre celui qui, d’après les articles 833 à Dr: elCT D.

Il faut rapprocher de ces dispositions celles du Code fédéral suisse des obligations du 1° janvier 1883 d’après lequel la responsabilité des surveillants légaux cède devant la preuve de la surveillance exercée et celle des maîtres et patrons devant la preuve des précautions prises. (Articles 61 et 62).

Le Code prussien était différent : il accordait aux maîtres le bénéfice de discussion (articles 60 à 69) et les parents ne répondaient que de leurs enfants mineurs de sept ans (articles 41 à 44).

Le Code autrichien ne pose pas le principe de la responsabilité civile, il ne fait qu'édicter une

(1) L’acticle 829 prévoit le cas d'un dommage causé par une personne irresponsable,

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règle particulière dans son article 1299 ainsi CONÇU :

« Celui qui entreprend un ouvrage ou la gestion d'une affaire répond des suites de son inaptitude. Mais si celui qui lui à confié l'affaire connaissait son inexpérience, où pouvait Ia reconnaitre avec

une attention ordinaire, il est également en faute ».

Il ne s’agit que des commettants ; d'autre part il faut, pour que la responsabilité ait lieu, une faute dans le choix du préposé, et cette faute doit: ôtre prouvée. |

En Russie, l'ukase du 21 mars 1851 sur les indemnités entre particuliers s’abstient de poser le principe pour édicter seulement dans son article 44 que celui-là sera responsable qui, avant eu connaissance d'un délit qui se préparait, ne l'aura pas dénoncé où, pouvant l'empêcher, l'aura laissé commettre. |

C'est ici la simple faute d'abstention qui entraine là responsabilité, mais c’est toujours une faute et qui doit être prouvée,

Le Code civil Portugais du {°° juillet 1867 (1)

consacre les articles 2361 à 2403 à la responsahi-

Ré civile, Il déclare passible de dommages-

(1) Traduction de M, Fernand Lepelletier, 1894.

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intérêts, comme l’ukase russe, quiconque pouvant s'opposer, sans courir aucun risque, à des agressions violentes qui ont lieu en sa présence, s’abstient de le faire (art, 2368).

Le dément ou le mineur, dans les cas où ils sont pénalement responsables, le sont aussi civilement; mais quand ils ne sont pas responsables pénalement, la responsabilité civile pèse soit sur les père et mère du mineur, soit sur ceux qui ont la tutelle ou la surveillance légale de l’insensé, à moins qu'ils ne prouvent l’absence de faute ou négligence de leur part, auquel cas la responsabilité civile de l’agresseur demeure (articles 2377 à 2379).

Ce système est assez différent de celui de notre

Code.

En Angleterre, la législation est muette sur la responsabilité des pères ou tuteurs. Quant aux maitres, ils sont responsables des actes dommageables commis par leurs domestiques dans l'exercice de leurs fonctions ; mais si le dommage a été causé à un autre domestique du même maître dans l’accomplissement du service com mun, le domestique victime du dommage doit prouver qu'il y a eu imprudence de la part du maître à employer ou garder le domestique, auteur du dommage (1).

(4) Ernest Lehr, Zléments de droil civil anglais, 1885 p. 646 ct 647,