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Ces arguments sont-ils encore valables en matière de transport gratuit? En ce qui concerne l’argument essentiel, la volonté présumée des parties, il nous semble, au contraire, assez rationel de penser que le transporteur bénévole se refuserait certainement à rendre, sans aucun espoir de profit, un service qui, même en.l’absence d’une faute commise, pourrait avoir pour lui des conséquences gravement onéreuses. Jamais, s’il supposait qu'une responsabilité de plein droit pèserait sur lui en cas d'accident, il ne consentirait à effectuer un pareil transport. Quant au transporté, il ne peut raisonnablement supposer que l’automobiliste qui lui rend, uniquement par complaisance, un service désintéressé, acceptera néanmoins d’en supporter toutes les conséquences en cas d'accident, et alors même qu'aucune faute ne serait relevé contre lui.

Il devient donc impossible de considérer cette obligation de sécurité comme sous-entendue entre les parties et tacitement acceptée.

Il est même certain que l’on serait plus proche de la vérité psychologique en disant que l’automobiliste n’a consenti au contrat qu’à la condition, sous-entendue entre les parties, que le service par lui rendu gratuitement ne pourra avoir pour lui aucune conséquence onéreuse — à moins évidemment de faute lourde de sa part, puisqu'on ne peut jamais s’exonérer des conséquences de cette faute. Ce serait donc à une véritable acceptation des risques par le transporté gratuit qu'amènerait la même analyse psychologique, par laquelle on a justifié l'existence de l'obligation de sécurité en ma-

tière de transport à titre onéreux. Nous nous bornons pour le moment à signaler ce résultat, la question de l'acceptation des risques devant faire l’objet d’une étude spéciale.

On à même mis en doute, pour la même raison, la légitimité de cette obligation contractuelle de sécurité dans de véritables contrats de transports à titre onéreux, lorsque les risques exceptionnels, présentés par le mode de transport employé et dont l’usage ne s’imposait pas forcément, permettent de dire que celui qui s’y est volontairement exposés les a tacitement acceptés, par exemple lorsqu'il s’agit de transport par avion. En pareil cas, « plutôt que d’affirmer l'existence de cette obligation comme conséquence nécessaire de la nature juridique du ctontrat, écrit M. Ripert, on pourrait, en se fondant sur la volonté probable des parties, l’exclure de certains contrats à raison de l’intention des contractants (1). »

Quant à l’idée d'équité, l’idée d’équilibre entre les profits et les charges, il est évident qu'elle ne peut conduire à faire peser sur celui qui rend un service gratuit la lourde charge d’une responsabilité de plein droit. L'idée de justice a, au contraire, amené le législateur à atténuer la responsabilité des personnes qui, mues par une intention désintéressée, s'engagent par contrat de bienfaisance. | |

Il semble donc très difficile de soutenir le maintien,

(1) Ripert, note sous Grenoble, 25 mars 25, D. P., 25-2-157.

Ts HER

en cas de transport bénévole, de cette rigoureuse oblisation de sécurité à la charge du transporteur.

Cette opinion est d’ailleurs professée par M. Josserand qui, dans son ouvrage : Les Transports en Service inlérieur el en Service inlernalional, semblait disposé à admettre la thèse du contrat de bienfaisance, qu’au contraire il a rejetée dans une chronique au D. P., 1926;:p: 21:

«En l'absence d’un prix de transport, écrit-1l (1), il n’y à pas contrat de transport. Il est vrai que cette constatation laisse place à la reconnaissance d’un contrat à Litre gratuit, mais il ne semble pas possible de rattacher à cette opération une obligation de sécurité absolue ou limitée à la charge de l’auteur de la complaisance qui en serait ainsi bien mal récompensé. »

Il est donc très douteux que la reconnaissance d’un contrat à titre gratuit ait pour effet de charger l’automobiliste d’une obligation de sécurité et, par conséquent, de faire peser sur lui une responsabilité d’ordre contractuel en cas d’accident.

Il ne semble donc pas que l'existence d’un contrat de bienfaisance, en cas de transport gratuit, doive produire d'effet en ce qui concerne la charge de la preuve. Il paraît préférable d'admettre qu’en cas d’accident, ce sera au transporté à établir l'existence d’une faute à l'encontre de l’automobiliste, conformément au droit commun.

(1) JossERAND, op. cit., p.935, n° 895.

apres

$ 2. — CONSÉQUENCES DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE BIENFAISANCE AU POINT DE VUE DE L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'AUTOMOBILISTE

La question se pose maintenant de savoir avec quelle rigueur le juge devra apprécier l'exécution de cette obligation contractuelle de transport assumée par l’automobiliste, de savoir quels soins, quelle vigilance l’automobiliste sera tenu d’y apporter. C'est à ce point de vue que l'existence d’un contrat de bienfaisance en cas de transport gratuit aboutit aux conséquences les plus intéressantes en ce qui concerne la responsabilité du transporteur bénévole.

A) Juslificalion en principe d'une allénualion de

responsabitilé.

Dans les dispositions qu’il a consacrées à ceux des contrats à titre gratuit qu'il a étudiés, le législateur de 1804 s’est, en effet, montré particulièrement indulgent en ce qui concerne l'exécution de l'obligation unilatérale assumée par simple complaisance désintéressée.

S'agit-il du dépositaire? L'article 1927 C. C. le déclare tenu d’« apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent », | En ce qui concerne le mandataire, l’article 1992 C. C.