LAS

dispose : « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes légères qu'il commet dans sa gestion. Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. »

Enfin le gérant d’affaires, aux termes de larticle 1374 C. C. est « tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d’un bon père de famille. Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer le montant des dommages-intérêts qui résulteraient de la faute ou de la négligence du gérant ».

La lecture de ces textes montre que l’indulgence du législateur en matière de contrat à titre gratuit s’est manifestée de deux façons. Tantôt cette bienveillance se manifeste dans l’appréciation du degré de diligence dont l’obligé est redevable, dans l'appréciation de la gravité de la faute nécessaire à faire naître la responsalité de l’obligé. C’est le cas du dépôt et du mandat gratuits. Le dépositaire ne répondra que de la faute qu'il ne commettrait pas dans la garde de ses choses propres; la gravité de sa faute est donc envisagée in concrelo, par rapport à lui-même, par rapport à sa prudence et à sa vigilence habituelles, au lieu d’être envisagée in abslraclo, par rapport à un type abstrait, le « bon père de famille », comme elle le serait si le législateur s’en était tenu au droit commun de l’ar- LPO HBO EN CMRE CP

Cette solution est traditionnelle. Admise en droit

PTE

romain (1), elle était également celle de l’ancien droit (2). Domat l'explique par le fait que le dépositaire rend un service gratuit.

De même pour le mandataire, en ce qui concerne la « responsabilité relative à ses fautes », c’est-à-dire le degré de diligence dont il est redevable, l’article 1992 $ 2 C. C. commande au juge de se montrer moins rigoureux lorsque le mandat est gratuit que lorsqu'il est rémunéré. Cette disposition aboutit donc, en somme, à une exonération de la responsabilité du mandataire en cas de faute légère.

Tantôt, au contraire, la bienveillance du législateur à raison de la gratuité du service rendu s’est manifestée sous la forme d’une atténuation éventuelle du montant des dommages-intérêts : le gérant d’affaires, tenu quasi contractuellement d’apporter à l'affaire dont il s’est chargé « tous les soins d’un bon père de famille », répondra de la faute légère appréciée in abstraclo, c’est-à-dire de toute faute que n'aurait pas commis un « bon père de famille »; mais le législateur a permis en ce cas au juge de tenir compte des circonstances de l'espèce pour modérer le montant des dommages-intérêts alloués. - Le législateur s’est donc,en somme, montré plus indulgent à l'égard du dépositaire et du mandataire à titre gratuit qu'à l’égard du gérant d’affaires, responsable de sa culpa levis in abstraclo.

(4) V. GiraRD, Droil romain, p. 652.

(2) Domar, liv. I, tit. VII, sect. III, n° 1 et 2?

Cette différence peut s'expliquer par le fait que le déposant et le mandant ont librement consenti au contrat, qu'il leur était loisible de choisir la personne à qui ils donneraient leur confiance, que par conséquent il dépendait d’eux de la choisir habile et diligente (1); tandis que dans le cas de la gestion d’affaires, c’est le gérant qui, de sa propre autorité et sans le consentement de l'intéressé, a pris en main l'affaire d’autrui il est légitime d’exiger de lui une diligence égale à celle d’un « bon père de famille », car le maître de l’affaire, qui ne l’a pas choisi, ne saurait supporter les conséquences de ses maladresses et imprudences.

En ce qui concerne la situation qui nous occupe, celle du passager qui a sollicité ou accepté d’être gracieusement transporté en automobile, il est bien évident que ce passager à pu choisir la personne à qui il se confiait, et qu’il lui appartenait, par conséquent, de ne se confier qu'à un conducteur prudent et habile. D'autre part, nous avons vu que le contrat librement consenti qui intervient en pareil cas entre l’automobiliste et son passager est très proche du mandat dont il diffère uniquement par la nature du service qui en est l’objet : fait matériel au lieu d’acte juridique (2).

xest donc un régime de responsabilité analogue à celui du mandataire à titre gratuit qu'il conviendra d'appliquer au transporteur bénévole en ce qui concerne

(1) V. Porrazis, Séance du Conseil d'État du 28 nivôse, an XII Fenet, tome XIV, p. 484.

(2) Voir supra, p. 22.

A de

les fautes commises dans l'exécution de l'opération qui fait l’objet du contrat.

L’automobiliste transporteur bénévole devra donc être exonéré des conséquences de ses fautes légères.

Et d’ailleurs, l’exonérer de sa faute légère appréciée in concrelo, comme le dépositaire gratuit, aboutit à ce résultat de l’exonérer de toutes ses fautes légères, puisqu'il est présent dans l’automobile qu’il conduit pour transporter son invité : en cas d’accident, il en est victime tout aussi bien que son passager, et la faute légère qu'il a pu commettre en ce cas, il l’a commise aussi bien en ce qui concerne son propre intérêt qu’en ce qui concerne l'intérêt de ce passager.

B) Que faut-il entendre pär exonéralion, pour l’aulomobilisle, de la responsabililé de ses faules légères.

Par exonération de la responsabilité des fautes légères, il semble bien qu’on doive entendre exonération non seulement de ces fautes très légères et presque inévitables que commettent tous les automobilistes même prudents et agissant en quelque sorte « en bons pères de famille », fautes qui constituent la « monnaie courante de la circulation automobile », mais encore des diverses fautes et imprudences légères dont peuvent se rendre coupables les conducteurs dans une circulation normalement rapide.

C’est donc de sa seule faute grave que devra répondre l’automobiliste en cas de transport gratuit. Faute

grave, disons-nous, et non pas faute lourde, comme on l’a souvent écrit. La faute lourde, en effet, c’est la faute équipollente au dol, la faute que ne commettrait un homme même très ignorant, très imprudent et très maladroit. Limiter aux conséquences d’une pareille faute, la responsabilité de l’automobiliste aboutirait presque à supprimer complètement cette responsabilité, car seuls quelques énergumènes de la route, candidats au suicidese verraient déclarés responsables des accidents qu'ils auraient provoqués. En tout cas ce serait certainement outrepasser l’indulgence dont le législateur a entendu faire preuve à l'égard des personnes qui s’obligent par simple complaisance.

On objectera que cette notion de « faute grave », faute dépassant les petites imprudences habituelles sans atteindre cependant la faute lourde assimilable au dol, constitue une notion bien peu orthodoxe et assez vague. ;

Mais il ne faut pas oublier que ce problème de l’appréciation de la gravité des fautes constitue une simple question de faits. 11 y a là, en réalité, une simple question de mesure dans l’appréciation souveraine des faits par le juge qui, dans chaque espèce, devra résoudre pour le mieux le problème. Cette question de fait sera d’ailleurs souvent très délicate à résoudre. Ainsi le même fait pourra, suivant les circonstances de l’espèce, constituer une faute légère ou, au contraire, une faute grave génératrice de responsabilité. Par exemple, l'excès de vitesse pourra être considéré comme une faute légère lorsqu'il

aura été commis en rase campagne, sur une route libre

RL

et non accidentée. Il devra, au contraire, être considéré comme une imprudence grave lorsqu'il aura été commis dans une agglomération, ou sur une route encombrée et dangereuse, ou rendue glissante par la pluie ou le verglas.

On peut admettre aussi qu’il y aura lieu de distinguer

suivant que le transport a été seulement accepté ou au contraire sollicité par le transporté. Nous ne pensons pas que cette distinction présente de l'intérêt en ce qui concerne la question de savoir s’il y a ou non contrat de bienfaisance. Mais il n’est pas impossible de penser qu’elle puisse influer sur l’étendue de la responsabilité de lautomobiliste. On pourrait à ce sujet songer à appliquer au transporteur bénévole une règle analogue à celle que l’article 1928. édicte à l’égard du dépositaire dont la responsabilité, aux termes de cel article, doit être appréciée « avec plus de rigueur si le dépositaire s’est offert lui-même à recevoir le dépôt ». Il semble, en effet, assez légitime de considérer que la responsabilité de l’automobiliste transporteur bénévole, tout atténuée qu'elle doive être dans tous les cas, soit néanmoins appréciée avec plus ou moins d’indulgence suivant que cet automobiliste a simplement cédé aux sollicitations de son passager, ou qu'il lui a, au contraire, spontanément offert la promenade au cours de laquelle 1l l’a blessé ou tué.

Il est donc impossible de fixer des règles précises pour la responsabilité du transporteur bénévole. Tout, dans ce problème, est affaire de mesure, de modération, d'appréciation. Un principe domine : l'indulgence à