CHAPITRE III

DE LA CONCEPTION DÉLICTUELLE DE LA RES- PONSABILITÉ CIVILE DE L'AUTOMOBILISTE TRANSPORTEUR BÉNÉVOLE

Quel est le texte applicable ?

La thèse suivant laquelle la responsabilité civile de l’automobiliste transporteur bénévole est une responsabilité d’ordre purement dé'ictuel, ou plus exactement quasi-délictuel, a été consacrée par une jurisprudence presque unanime. Mais une divergence s’est produite sur le point de savoir quelles étaient les règles applicables à cette responsabilité délictuelle :

Devait-on appliquer la règle générale formulée dans l’article 1382 C. G. et mettre ainsi le fardeau de la preuve à la charge du transporté demandeur à l'instance ? Y avait-il lieu, au contraire, de faire peser sur l’automobiliste la responsabilité de plein droit du fait des choses

ENPerEs

inanimées que la jurisprudence fait découler de l’ar-

ticle 1384 $ 1 C. C.?