COMMENT SE POSE LA QUESTION A L'HEURE ACTUELLE

La question que nous venons de poser ne se présentait pas il y a quelques années de la même façon qu’aujourd’hui. x

Un grand nombre de Tribunaux et de Cours d'appel se refusent, en effet, à distinguer la situation de la personne gratuitement transportée et blessée durant le transport, dela situation du tiers blessé sur la route par le passage fortuit d’une automobile. Appliquant dans les deux cas le même régime de responsabilité, ces Juridictions font donc dépendre la solution de la question qui nous occupent du régime appliqué à l’automobiliste en cas de dommage causé aux tiers rencontrés sur la route.

Or, chacun sait que sur ce dernier point la jurisprudence a fortement évolué durant ces dernières années.

Nous rappellerons très succinctement cette évolution.

Depuis la fin du siècle dernier (1), la jurisprudence a accoutumé de voir dans l'alinéa 1er de l’article 1384 C. C.

(Qi) Voir Civile, 16 juin 1896, D. P., 1897-1-433.