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sable de plein droit les conducteurs de véhicules quelconqués en cas d'accident. Le silence de l’article 1384 C.C. au sujet de la distinction qui nous occupe ne saurait être considéré comme un argument décisif en faveur de l’applicabilité de l’article 1384 au transporteur bénévole.

Ce qu'il importe de savoir, c'est si la situation du tiers transporté gratuitement est assimilable à celle du tiers rencontré sur la route au point de vue de l’application de l’article 1384, si elle renferme les idées qui sont à la base de la responsabilité du fait des choses inanimées, ou si, au contraire, ne les renfermant pas, elle exige raisonnablement l'application des règles du droit commun en matière de preuve.

$ 2. — L'ARTICLE 1384 EST INAPPLICABLE AU CAS DE TRANSPORT GRATUIT, QUI NE CONTIENT AUCUNE DES IDÉES PROPRES A EXPLIQUER ET JUSTIFIER L'APPLI- CATION DE CE TEXTE.

Voyons d’abord, pour l’'opposer à celle du transporté, quelle est la situation du tiers qui, placé sur le passage d’uné automobile, en a subi un dommage.

Dans la très grande majorité des cas, ce tiers lésé est dans l'impossibilité pratique d'obtenir réparation si l’on exige de lui, conformément à l’article 1382 C. C.. qu'il prouve la faute de l’automobiliste, Les accidents d'automobile se produisent toujours avec une grande rapidité, presque Toujours sans que la victime se soit

rendu compte de ce qui se passait. D’autre part, il est fréquent que ces accidents se produisent en l'absence de témoins dont les dépositions pourraient permettre au Juge de se faire une opinion sur les circonstances de l’événement et sur la culpabilité éventuelle de l’automobiliste. La victime, ignorante des circonstances de l'accident, sans témoignage pour l'aider à établir la faute de l’automobiliste, est désarmée : le seul moyen de lui venir en aide est de la décharger du fardeau de la

Fe preuve.

Mais cet argument, mis constamment en avant Jusqu’en 1924, n’est qu’un argument de nécessité pratique qui serait, à lui seul, insuffisant pour justifier un renversement arbitraire de la charge de la preuve. Ce qu'il importe de savoir, c’est si les principes juridiques et les : textes existants permettent de venir en aide à la victime désarmée en rendant l’automobiliste responsable de plein droit des dommages par lui causés. Nous nous trouvons en face de la situation suivante : la victime de l'accident, principale intéressée en l'affaire, y est intéressée malgré elle; ce tiers rencontrésur la route n’est pour rien dans la mise en circulation du véhicule qui l’a blessé ou tué. « Il a subi passivement le choc d’une force qu'il n'avait pas contribué à déchaîner, dont il ne profitait pas, dont il serait injuste de lui faire supporter définiti-

vement le poids (1). »

. (1) JossERAND, note sous Lectoure, 10 avril 25, D. P., 1925-2-105,

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Quant à l’automobiliste, au contraire, c’est lui qui de sa propre initiative et dans son propre intérêt a « déchaïîné la force » dont le tiers a été la passive victime; et c’est lui aussi qui en tire tout le profit : 1l est juste qu'il en supporte les conséquences. |

Or ce sont précisément ces idées : idée économique de profit, idée de risque, idée de justice qui sont à la base de la responsabilité de plein droit de l’article 1384 $ I. En effet, s’il est possible de voir dans l’article 1384 une présomption de faute à la charge du gardien de la chose inanimée, si l’on peut nier qu'il y ait là une application de la théorie du risque créé, une responsabilité basée sur la propriété, il n’en est pas moins évident que l’idée profonde, l’idée maîtresse, qui sert de base et de justification à cette responsabilité du fait des choses, est cette idée que la personne qui crée par sa propre initiative une situation dont elle tire tout le profit et qui peut être dangereuse pour les tiers doit aussi en supporter les conséquences dommageables plutôt que les tiers qui ne sont pour rien dans la survenance des dommages par eux subis.

Il est donc légitime et conforme à l'esprit de la loi d’appliquer à l’automobiliste, qui cause un dommage à un tiers rencontré sur sa route, la responsab:lité de plein droit de l’article 1384 $ 1 : toutes les idées par-lesquelles on peut expliquer et justifier cette responsabilité se trouvent ici réunies. | . En est-l de même lorsque le dommage a été subi par une personne transportée gratuitement ?

Tandis que le tiers rencontré n’était pour rien dans

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la création du risque, le tiers transporté, en acceptant ou en sollicitant de prendre place à. bord de l’automobile a, par sa propre volonté, directement contribué à la mise en circulation de la chose, à la création du risque dont il a été victime.

En second lieu, au contraire du tiers rencontré, le tiers transporté profite personnellement de ce risque qu'il a contribué à créer. Souvent, même, il est seul à en tirer profit, car dans beaucoup de cas l’automobiliste n’a effectué le voyage que dans le seul but de lui rendre Service.

Enfin, on ne voit guère comment on pourrait invoquer l’idée de justice lorsqu'il s’agit de favoriser par un régime exceptionnel des règles de la preuve, l’action en justice de celui qui prétend faire grief à son bienfaiteur des conséquences d’un service qui lui a été gracieusement rendu. L'idée de justice conduit au contraire à une atténuation de responsabilité.

Par conséquent, aucune des idées qui expliquent et

justifient la règle exceptionnelle de preuve, la présomption de faute de l’article 1384 $ 1 ne se retrouvent ici.

La situation du tiers rencontré et celle du tiers transporté sont done absolument différentes, et même, pourrait-on dire, opposées. Les arguments valables dans la première perdent leur poids et même se retournent dans la seconde: les raisons légitimes qu'il y a d'appliquer l’article 1384 dans le premier cas, aboutissent au contraire à justifier l'inapplicabilité de texte dans le second. La responsabilité de plein droit du fait des choses ne peut être comprise que comme un remède à la situa-

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tion destiers qui, victimes involontaires d’un risque qu'ils n’ont pas créé et dont ils ne tirent pas profit, ne pourraient néanmoins obtenir la réparation à laquelle l’équité leur donne droit si la loi ne les déchargeait du fardeau de la preuve. Mais ce serait déformer la lot et la détourner de son but, ee serait rendre inexplicable et injustifiable la règle exceptionnelle de preuve contenue dans l'article 1384 que de l’appliquer à des cas où le dommage a été subi par un individu qui a contribué à créer la situation dont il souffre, qui en profitait, et qui s’est volontairement exposé à subir le dommage qui en est résulté. PRE

L'application de l’article 1384 $ 1 au cas de transport gratuit nous apparaît donc injustifiable et contraire au but que se propose implicitement ce texte et que Jui assigne la jurisprudence depuis 1896. F

S'obstiner à appliquer ce texte dans une situation qui ne comporte plus aucune des conditions qui l’expliquent et le justifient, sous prétexte que ce texte, vieux de plus d’un siècle et rédigé à une époque où l’on n’'entrevoyait même pas que la question qui nous occupe püt se poser, ne prévoit aucune distinction ne peut être considéré que comme la manifestation d’un esprit doctrinaire aveugle; ce serait bn revenir à cette administration primitive de la justice, esclave de la lettre et ignorante de l’esprit des textes, qui caractérisait la Rome antique à l’époque de la procédure formulaire.

Cette idée que la responsabilité de plein droit du fait des choses disparait au cas où la victime s’est volontaire-

ment exposée à subir le dommage dont elle se plaint, au cas où elle a volontairement contribué à en faire naître l'éventualité, a d’ailleurs été appliquée d’une façon parallèle en matière de responsabilité du fait des animaux par la Cour d'appel d'Angers dans un arrêt du 24 janvier 1878 (S. 78-2-77) :

Il s'agissait d’une jument morte à la suite d’une erreur de voie de l’étalon lors d’une saillie qui avait été sollieitée par le propriétaire de la jument, et sans que l’accident fût imputable à une faute du propriétaire de l’étalon.

« Attendu, dispose l'arrêt précité, que l’article 1385 C. C. qui prévoit le dommage causé par un animal sans que celui qui le subit ait rien fait pour s’y exposer est inapplicable en la cause, où le dommage causé par l’étalon de G. s’est produit à l’occasion d’une opération demandée par le propriétaire de la jument lui-même. »

Pour la même raison, parce qu'il s’est volontairement