‹ De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobileChapitre 20 sur 44 · TA · texte numérisé non relu

TA

exposé à subir le dommage dont il a été victime, le trans- :

porté ne pourra rendre responsable le transporteur bénévole que par application de l’article 1382.

Et nous dirons que l’article 1384 est inapplicable même dans le cas où l’accident est dû à un vice de la machine, que ce vice ait été ou non connu du transporté

-au moment où il a accepté le transport. En effet, même

dans ce cas, il est indéniable que le transporté, par un acte d'activité personnelle qui seul a fait naître pour lui ce risque, s’est exposé volontairement au risque certain dont il a été victime. Il est donc hors des conditions d’applicabilité de l’article 1384 $ 1 C. C.

Ce résultat est d’ailleurs conforme à l'équité, car 1l

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