INTRODUCTION

La problème de la responsabilité civile du transporteur bénévole n’a pas fait l’objet d’une réglementation spéciale dans le Code civil; il a été passé sous silence par le législateur de 1804.

Mais ce silence du Code civil ne paraît pouvoir être interprété comme indiquant la volonté du législateur d'appliquer au transporteur bénévole, en cas d'accident, les règles ordinaires en matière de responsabilité délictuelle à l’égard des tiers, ou encore le régime de responsabilité applicable au transporteur rémunéré.

Pareille solution, étant donnée surtout l’extension donnée par la jurisprudence au principe de responsabilité de plein droit du fait des choses contenu dans larticle 1384 $ 1 C. C. et son application à la circulation automobile, aboutit à des résultats peu satisfaisants

et difficilément conciliables avec les idées de justice et

de logique qui ont dominé les travaux d’élaboration du Code civil.

En réalité, le législateur de 1804 a négligé ce problème parce.qu’il l’a ignoré : le problème de la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes est, peut-on dire, un problème moderne. [1 semble bien, en effet, qu'ilne pouvait se poser que très rarement au début du siècle dernier, époque à laquelle la circulation, uniquement hippomobile, était infime et peu rapide, et surtout époque à laquelle le nombre des véhicules appartenant à des particuhers qui en usaient pour leur propre service était beaucoup plus faible qu'aujourd'hui. Ce qui a multiplié de nos jours les cas de transport bénévole et surtout le nombre des accidents survenus en cours de transport bénévole, ce n’est pas le développement des entreprises de transport (nous verrons que dans cette hypothèse il n'y a pratiquement jamais de transport véritablement gratuit), c’est la multiplication des véhicules appartenant à des particuliers; et c’est avant tout l’énorme développement de la circulation automobile, le nombre sans cesse accru des véhicules automobiles appartenant à des particuliers, qui a rendu courante, quotidienne, une situation jadis exceptionnelle.

De plus, la rapidité toujours plus grande de ce mode de locomotion a rendu beaucoup: plus importants les risques d'accident : ilétait, évidemment, moins dangereux d’accepter une promenade dans un antique cabriolet à cheval que d'accepter aujourd’hui une randonnée dans une « torpédo sport ». |

Enfin et surtout, le développement moderne de la

LA OS pratique de l’assurance de responsabilité, particulièrement en matière d'accidents d'automobiles, a multiplié dans une très large mesure les cas où une action civile -esb intentée par le transporté à son transporteur bénévole. En effet, dans la très grande majorité des cas d'accident survenu durant un transport gratuit, la personne transportée se ferait scrupule de réclamer des dommages-intérêts à l’automobiliste complaisant si elle ne savait qu’en réalité ce n’est pas à celui-ci qu’elle les réclame, mais, par son intermédiaire, à la Compagnie d'assurance qui a pris à sa charge les conséquences pécuniaires des accidents dont l’automobiliste pourrait éventuellement être déclaré responsable. C’est le patrimoine de la Compagnie d'assurance qui supportera seul la condamnation pécuniaire demandée en justice par le transporté à titre gratuit; aussi celui-ci n’hésite-t-il jamais, lorsque l’automobiliste est assuré, c’est-à-dire dans l’immense majorité des cas, à intenter une action dont il se serait probablement abstenu, pour des raisons d’ordre moral, si cette action avait dû porter atteinte au patrimoine du transporteur bénévole.

Il faut d’ailleurs remarquer que, si elle a contribué à augmenter dans d'énormes proportions le nombre des cas où il se pose en justice, cette pratique de l’assurance de responsabilité quoique aient pu prétendre certaines décisions de jurisprudence (1), ne change rien au pro-

(1) Lyon (3° Ch.), 30 décembre 1926, D. H., 27-177.

St

blème même de la responsabilité civile du transporteur bénévole.

Lorsqu'il s’agit de savoir si, en cas d'accident causé à un tiers gratuitement transporté, il y a lieu ou non de déclarer le transporteur bénévole responsable civilement, le juge n’a pas à rechercher quel patrimoine supportera en définitive la condamnation qui lui est demandée; il n’a pas à rechercher si le transporteur a pris la précaution d'assurer les risques que fait naître l’usage de son véhicule.

Le Liers assureur, en effet, s’est engagé non pas à payer les frais de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de l'emploi du véhicule, quelle que soit la responsabilité civile de l’assuré dans chaque espèce, mais uniquement à indemniser le gardien du véhicule des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui en cas d'accident causé par lui aux tiers et dont il serait déclaré civilement responsable. C’est seulement si le gardien du véhicule est condamné que le contrat d'assurance doit produire son effet; mais il faut avant tout savoir si la condamnation du gardien du véhicule, transporteur bénévole, est justifiée en elle-même; et si elle ne l’est pas, ce n’est évidemment pas l’existence d’un contrat d'assurance entre le transporteur et un tiers, circonstance tout à fait indépendante du litige, qui pourra lui apporter la base qui lui fait défaut.

Le problème se pose donc uniquement entre le transporteur bénévole et le transporté, et la pratique de: l’assurance de responsabilité, circonstance extérieure au problème, ne saurait influer sur sa solution.