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Mais cette pratique moderne, et le récent développement de l’industrie automobile, expliquent facilement que, négligée par le législateur de 1804, la question se pose quotidiennement devant les Tribunaux, à l'heure actuelle, de savoir quelle est la nature et l'étendue de Ia responsabilité civile du transporteur bénévole de personnes. La solution de ce problème a donné lieu à d'importantes divergences dans la doctrine et dans la Jurisprudence, et la question a vu son intérêt augmenté du fait que la jurisprudence récente est nettement orientée dans le sens de l’ application de la présomption de faute de l’article 1384 $ 1 G. G. à l’automobiliste auteur d’un accident.

.Cest ce problème qui fera l’objet de notre étude. Et comme il s’est posé presque uniquement en matière de transport par automobile, c’est plus particulièrement dans cette hypothèse que nous avons cru devoir l’envisager. Mais il est évident que tout ce qui sera dit de l’automobiliste sera applicable d’une manière générale à tout transporteur bénévole de personnes, réserve faite cependant des propositions qui tireront leur origine ou leur justification des caractères spéciaux de la locomotion automobile.

Nous étudierons successivement les diverses solutions du problème qui peuvent être proposées.

Le chapitre Ier sera consacré à l'étude de la thèse qui prétend assimiler le transport gratuit au transport rémunéré et qui y voit l'exécution d’un contrat de transport ordinaire; = Le chapitre IT, à l'étude de la thèse favorable à la re-

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connaissance de l’exiskence d’un contrat de bienfaisance de la même nature que le mandat et le dépôt gratuits ;

Le chapitre III, à l’étude de la responsabilité civile du transport bénévole envisagée comme étant une responsabilité d'ordre purement délictuel, et à Ia recherche des causes possibles d’atténuation de cette responsabilité.