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n’y à aucune raison de faire peser sur l’un des occupants de l’automobile, le conducteur, plutôt que sur l’autre, le transporté, la responsabilité d’un accident dû uniquement à un vice de la machine et non à la faute de l’un ou de l’autre de ses occupants : il est juste que chacun supporte pour soi le dommage qui résulte d’un risque certain auquel il s’est volontairement exposé. D Le conducteur ne sera responsable des conséquences de l’accident dû à un vice de la machine que dans le cas où ce vice était connu de lui, parce qu'il aura en pareil cas commis une faute aux termes de l’article 1382 en acceptant de transporter quelqu'un sur une voiture qu’il savait être en mauvais état. Il sera encore responsable, mais toujours par application de l’article 1382, lorsque ce vice, inconnu de lui, provenait d’un défaut d’entretien, ou d’une négligence, ou lorsqu'un examen attentif de la voiture aurait dû de lui révéler, parce que dans tous ces cas 11 a commis une faute.

- Mais de toutes façons la présomption de faute de l’article 1384 $ 1 est inapplicable lorsque celui qui prétend s’en prévaloir s’est volontairement exposé

au risque dont il a été victime.

Mais, dira-t-on, toute manifestation d'activité humaine, quelle qu’elle soit, expose celui qui en est l’auteur à subir un dommage : «chacun sait qu'il court des risques même en se promenant dans la rue (1) ». On peut donc dire

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que du seul fait qu'il est sorti de chez lui, le promeneur s'expose volontairement au risque d’être assommé par une cheminée, renversé par une voiture, ete...

Par conséquent, admettre que le seul fait de s’exposer à subir un dommage est exclusif de l’application de l’article 1384, c’est enlever toute raison d’être à ce texte qui ne sera jamais applicable.

Cette objection ne résiste. pas à l'examen :

Il y a entre le promeneur assommé ou renversé et la personne qui accepte de monter dans une automobile cette différence essentielle, que le premier n’a été que la passive victime d’un de ces périls innombrables, imprécis et inévitables qui menacent l’existence humaine à l’occasion de tous les actes de la vie courante, tandis que le transporté bénévole a été victime d’un risque particulier, qui n’a pris naissance que par une manifestation déterminée de l’activité du transporté et qui provenait directement de cette activité, risque certain auquel il lui était facile de se soustraire et auquel il s’est néanmoins exposé.

On ne saurait donc raisonnablement comparer la situation du transporté à titre gratuit, victime d’un risque exceptionnel ni d’une manifestation précise et volontaire de son activité, et la situation du passant qui, par le simple fait qu'il effectue les actes de la vie courante, peut à chaque instant être victime d'un de ces accidents multiples et inévitables auxquels l’expose la simple existence d’un monde extérieur.

C’est d’ailleurs précisément cette différence qui sépare nettement la situation du tiers transporté de celle du tiers

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rencontré fortuitement sur la route par une automobile qui le blesse ou le tue au passage, tiers dont on ne peut dire raisonnablement qu’il a contribué à créer le risque dont il a été victime par le seul fait qu'il est sorti de chez lui.

Nous conclurons done que la seule responsabilité qui puisse peser sur l’automobiliste transporteur bénévole est dans tous les casla responsabilité de l’article 1382 C. C., même en cas de vice de la machine, parce qu’en s’exposant volontairement à subir le dommage dont il a contribué personnellement à faire naître l’éventualité, le transporteur bénévole s’est placé hors de la sphère d'application de l’article 1384 C. C.

$ 3. — SITUATION PARADOXALE A LAQUELLE ABOUTIRAIT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 AU TRANSPORTEUR BÉNÉVOLE

Comme l’a fait remarquer la Cour d'appel de Lyon (1e Chambre) dans un arrêt du 23 mai 1925 (D. P. 26-2-121, 4e espèce), appliquer à l’automobiliste transporteur bénévole l’article 1384 & 1 C. C., ce serait lui appliquer, par le jeu de principes différents, le même régime de responsabilité qu’au transporteur professionnel, qu’au transporteur rémunéré : la responsabilité contractuelle du transporteur rémunéré, la responsabilité délictuelle de l’article 1384 $ 1 sont aussi lourdes l’une que l’autre.

Nous ajouterons même que l'application de l’article 1384 $ 1 au transporteur bénévole ferait peser Sur lui une responsabilité plus lourde que la responsabilité contractuelle du transporteur rénuméré au point de vue du montant des dommages-intérêts alloués au transporté en cas d’accident. En effet, aux termes de l’article 1150 C. G. qui s’applique au cas d’inexécution

d'obligations contractuelles, le transporteur rémunéré ne sera tenu « que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat ».

Au contraire, le transporteur bénévole, dont la responsabilité est délictuelle, sera tenu de toutes les conséquences dommageables de l’accident, qu’il ait été ou non en mesure de les prévoir, pourvu qu’elles soient la suite immédiate et directe de cet accident.

Par conséquent, appliquer l’article 1384 $ I au cas de transport gratuit, ce serait faire peser sur les épaules du transporteur désintéressé, qui n’agit que pour rendre service, une responsabilité plus lourde que celle qui pèse sur le transporteur rémunéré (1).

(1) Il est vrai qu'un jugement du trib. civ. de la Seine Gire Ch. ) en date du 23 mai 27, G. P., 30 août 1927, dans une affaire où il y avait transport rémunéré de personnes par chemin de fer, a appliqué au transporteur concurremment les articles 1147 C. CG. et 1384, $ 1 C. C., faisant ainsi peser sur lui une responsabilité tout à la fois contractuelle et délictuelle. Mais cette solution est des plus discutables. Il semble impossible d'appliquer à la fois les textes relatifs à la responsabilité contractuelle et ceux relatifs à la responsabilité délictuelle. Il faut choisir entre les deux conceptions. Or, une jurisprudence constante fait de la responsabilité du transporteur rémunéré,

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Solution vraiment inacceptable, et singulière façon d'encourager l’altruisme, véritable défi à l’idée de justice et à la raison. La simple constatation qu’elle aboutit à de pareils résultats suffirait à elle seule à faire écarter

cette solution.