AUTRES JUSTIFICATIONS PROPOSÉES

À) Par l’idée d'acceptation des risques.

On a encore — et c’est le cas de presque toutes les décisions qui appliquent l’article 1382 C. C. en matière de transport gratuit — justifié cette solution par une idée d’acceptation présumée des risques du transport par le transporté, acceptation que l’on déduit du fait que le transporté s’est volontairement exposé à ces risques.

L'article 1384 $ 1, dit-on, a pour but de protéger les tiers des risques inhérents à l’existence, au fonctionnement ou à la mise en circulation des choses inanimées

en cas d’accident, une responsabilité d'ordre contractuel, considérant que ce transporteur a manqué à une obligation de sécurité implicitement contenue dans le contrat de transport. « Du moment et par celà même que la responsabilité se rattache au contrat, le point de vue délictuel est à notre avis complète-. ment el définitivement éliminé : la responsabilité du transporteur de personnes, si on la rattache au contrat, n’a plus rien à voir avec les articles 1382 et suiv. C. C. » JOSSERAND, 0p. cit,

Poe

en dehors d’une faute prouvée de leur gardien. Celui qui s'expose à ces risques de sa propre volonté et en connaissance de cause accepte de les faire siens, accepte, par conséquent, de n’en pas rendre responsable le gardien de la chose, en un mot renonce à se prévaloir de l’article 1384 $ 1 (1).

En somme, cette justification ne fait que pousser l’analyse juridique que nous avons faite précédemment à un degré de plus; elle s'appuie sur la même idée fondamentale : le fait de s’exposer volontairement aux risques, mais n'arrive au même résultat, l’inapplicabilité de l’article 1384, que par le moyen d’une idée intermédiaire d'acceptation des risques.

Que faut-il penser de cette construction juridique?

Il nous semble à la fois dangereux et inutile de recourir, pour justifier la non-application de Particle 1384, à cette idée d'acceptation des risques. .

En premier lieu dangereux, car cette construction prête le flanc à maintes critiques : l’idée d'acceptation des risques à laquelle elle fait appel constitue un élément essentiellement psychologique, élément auquel ne fait pas appel la construction que nous avons tentée plus haut, et qui est en lui-même très discutable. L'analyse psychologique ne peut jamais aboutir qu’à des résultats douteux.

De plus, comme nous le verrons plus loin, cette idée

-(1) V. Demogue, Rev. Trim. D. Civ., 1921, p. 242 et 1925, p. 349; Ricoz, Note D. P., 26-2-121.

est extrêmement imprécise, et l’on n'est nullement d’accord sur son contenu et sur ses effets.

En second lieu, il nous semble inutile de recourir à cette idée intermédiaire d'acceptation des risques. Le seul fait que le transporté s’est volontairement exposé au risque certain dont il a été victime, sans qu’il soit nécessaire de rechercher s’il avait l’intention de le faire sien, nous semble suffisant pour dire qu'il s’est placé hors de la sphère d’applicabilité de l’article 1384 $ 1 C. C. et pour justifier l’application de l’article 1382 C. C.

B) Présomplion de faule ou faule à la charge du transporté. ”

On a encore tenté d’aboutir à rejeter l’application de l’article 1384 en annulant la présomption de faute que ce texte fait peser sur le gardien de l’automobile par une présomption de faute admise à l'encontre du transporté au cas où se produirait un accident — ou même par une faute directe de celui-c1 relévée dans le fait de s’être exposé volontairement à un danger.

Pour ce qui est du premier de ces deux moyens, M. Ripert a proposé d'admettre « que le seul usage de « l'automobile constitue pour les personnes qui montent «dans la voiture une présomption, en cas d'accident,

« que le dommage est dû à leur propre faute, présomp- « tion qui annule celle de Particle 1384 (1) ».

() Ripper, note D, P., 1925-1-7.

DST

Maïs aucun texte, ni la réalité des faits, ne permettent de faire peser une telle présomption sur les passagers qui, durant le transport, ne participent, d’ailleurs, en rien à la manœuvre et à la conduite de l’automobile. Pareille présomption ne se justifie que par le but qu’on se propose d’atteindre en l’admettant arbitrairement, ce qui ne saurait être considéré comme un motif suffisant pour l’admettre.

Il faut également remarquer qu’on comprendrait mal que cette présomption n'existe qu’en cas de transport gratuit et disparaisse dès que le transporté paie le prix de son transport.

Le tribunal civil de Compiègne a été plus loin et a admis implicitement qu'il y avait une faute dans le fait par le transporté à titre gratuit de monter dans l'automobile, c’est-à-dire de s’exposer volontairement

l’éventualité d’un accident (1).

« Attendu, dispose l’arrêt précité, que la responsabilité « prévue par l’article 1384 n’est et ne peut être qu’une

« responsabilité indirecte qui, par suite, s’efface et dis- « paraît devant une responsabilité directe telle que celle -« qui résulte du fait de monter volontairement, de son « propre mouvement et pour son seul agrément sur « une chose que l’on sait pertinemment pouvoir présen- « ter des dangers. »

Cette opinion ne saurait être soutenue.

| (1) Compiègne, 10 mars 1920, R. P. A., 1920, p. 222.