TRANS

Il apparaît excessif de considérer comme une faute le fait de monter dans une automobile, qui constitue un mode de locomotion normal et habituel à l’époque actuelle, et ne présente pas de tels dangers que le fait de s’y exposer puisse constituer une faute, tout au moins en dehors des cas où, du fait de circonstances exceptionnelles, l'éventualité d’un accident est particulièrement à redouter, ce qui permet de considérer comme une imprudence le fait d’affronter ces risques anormaux.

D'autre part, la même objection que nous avons faite contre l'admission d’une présomption de faute en cas d'accident peut être soulevée : il serait inexplicable qu'il y ait faute à monter dans une automobile comme invité, et que le même acte ne constitue plus une faute lorsqu'il s’agit d’une automobile louée à prix d’argent, à un transporteur professionnel.

Enfin, en tout état de cause, admettre que le fait de monter comme invité dans une automobile constitue — une faute, ne constituerait pas un motif suffisant pour écarter, en cas d’accident, l’application de l’article 1384.

En effet, si une jurisprudence bien établie (1) permet à l’automobiliste de s’exonérer de la responsabilité de plein droit que ce texte fait peser sur lui en prouvant que l'accident est dù à la faute de la victime, encore faut-il qu'il y ait une relation de cause à effet entre cette faute et la survenance de l'accident. Et l’on ne

(1) Cass. 19 janvier 1914, S., 1914-1-128; Cass., 29 juillet 1924, D, P., 25-1-5. £ Ces