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certaines justifient cette solution par cette considération que la loi ne distingue pas et qu'il n’y a pas lieu d'ajouter arbitrairement à la loi (1), déclarent que le tiers est un véritable tiers (2). D’autres repoussent l’idée d’acceptation des risques comme cause d'exonération de cette responsabilité de plein droit (3). D'’autres,enfin, admettent cette solution comme allant de soi (4).

L'autre moitié de la jurisprudence s’est montrée favorable à l'application de l’article 1382.

De ces décisions, quelques-unes se contentent de constater qu'il n’y a pas contrat de transport et. sur le terrain délictuel, admettent l'application de l’article 1382 comme allant de soi (5). Mais la plupart justifient la solution qu’elles adoptent par une idée d’acceptation des risques inhérents à la locomotion automobile par le transporté (6);enfin le jugement du tribunal civil de Compiègne

(1) Lyon, 14 octobre 1922,,.R. P. A., 1922, p. 33; Lyon (22 Ch.), 10 juin 1925, D. P., 26-2-121 (5° espèce).

(2) Lyon (3° Ch.), 30 décembre 26,.D. H., 27-177.

(3) Lyon, 30 décembre 26, précité et Lyon, 14 oct. 1922, précité; et Aix, 11, mars 27, D. H., 27-294:

(4) Caen, 26 novembre 1924, D. H., 25 p. 33; Trib. civ., Rhône, 9 décembre 26, D. H., 27-161; Trib. civ., Château- Thierry, 5 mars 25, G. P., 21 mai 25; Poitiers (2e Ch.), 18 février 1925, D. P., 25-2-41 (8° espèce); Riom, 19 novembre 1924, D. P., 25-2-41 (3° espèce); Douai, 30 novembre 25, D. P.,26-2- 121 (6° espèce); Orléans, 23 février 27, D. H., 27-295.

(5) Toulouse, 22 juin 1914, D. P., 1917-2-83; Seine, 13 mai 1924, R. P. A., 1924, p. 282; Nîmes, 14 décembre 1925, D. P. 1926-2-121 (7e espèce).

(6) Trib. civ., Thiers, 15 janvier 25, D. H., 25-254; Lyon, 23 mai 1925 (1'e Ch.), D. P., 26-2-121 (4° espèce); Lyon,

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précité (1) ne fait appel à l'acceptation des risques qu'après avoir justifié la non-application de l’article 1384 par une idée de responsabilité résultant, pour le transporté, du fait de s’être exposé aux dangers de ce mode de transport.

Comme nous l’avons dit, nous ne faisons pas état des décisions qui basent l'application de l’article 1382 au transporteur bénévole sur la distinction anciennement accoutumée entre le « fait de la chose » et le « fait de l’homme » (2), distinction rejetée par la jurisprudence actuelle de la Chambre des Requêtes de la Cour de cassation. Nous avons d’ailleurs vu que la question ne se pose plus si l’on admet la validité de cette distinction.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée pour l’application de l’article 1382 au transporteur bénévole. C’est la solution qu’a admis implicitement l’arrêt de la Chambre des Requêtes du 29 mars 1927 (D. H., 27-221), confirmant un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 31 juillet 1925.

. « Attendu, dispose l’arrêt de la Cour suprême, que « l'arrêt attaqué constate que l'accident. a eu pour « cause une faute de $. — Attendu que des faits ainsi «souvérainement constatés, la Cour d'appel, dont la

29 octobre 1925, D. H., 25-658; Bonneville, 24 juillet 1919, R..P. A., 1920-53; Aix, 10 juin 1915, R. P. A., 1920-226.

(4) Compiègne, 10 mars 1920, R. P. A., 1920-222.

(2) V. supra, p. 79.

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« décision est motivée, a déduit à bon droit. que S. « était responsable de l'accident litigieux. »

C’est, implicitement, l’application pure et simple de l’article 1382, sans l’intermédiaire d’aucune idée d’accep-

tation des risques ou autre.

Il y a d’ailleurs lieu de noter que cette solution a été adoptée par le législateur allemand dans sa loi du 3 mai 1909, dont le $ 8 dispose que la responsabilité de plein droit de l’automobiliste au cas de dommage causé aux tiers, responsabilité édictée par le $ 7 de cette loi, ne s'applique plus « lorsqu’au moment de l'accident la personne lésée ou la chose endommagée étaient transportées dans le véhicule ».

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D'une atténuation de la responsabilité délictuelle du transporteur bénévole.

En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité délictuelle du transporteur bénévole, la plus élémentaire notion d’équité commande de ne pas faire peser, sur celui qui rend, par simple complaisance, un service gratuit, une responsabilité aussi lourde que celle qui, de droit commun, pèse sur tout individu coupable d’avoir causé un dommage à autrui. Mais pareille atténuation de responsabilité est-elle possible? On a, pour la jusüfier, fait appel à plusieurs idées.

On a, en premier lieu, essayé d'établir la légitimité de l'extension au domaine délictuel des dispositions indulgentes du Code civil en matière de contrats à titre gratuit.

Et, en second lieu, on a fait appel à une idée d’acceptation des risques par le transporté.

Enfin, l'application de la théorie de la faute partagée a permis, dans de nombreux cas, à la jurisprudence, d’atténuer la responsabilité du transporteur bénévole en faisant partager au transporté la responsabilité de l'accident survenu.