POLE

Ce sont ces trois idées que nous allons étudier successivement.

SECTION Î

La gratuité du transport est-elle une cause d'atténuation de la responsabilité délictuelle du transporteur bénévole ?

$ 1. — LÉGITIMITÉ D'UNE EXTENSION DES RÈGLES ADMISES DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL

Nous avons signalé au Chäpitre IIde la présente étude, que si l’on admettait l’existence d’un contrat de bienfaisance en cas de transport gratuit, il était par cela même possible, en appliquant à ce contrat les règles édictées par le Code civil pour les autres contrats de cette nature, de limiter la responsabilité de l’automobiliste transporteur bénévole aux conséquences de ses fautes et imprudences graves.

La thèse favorable à la connaissance d’un pareil contrat ayant trouvé peu d’écho en doctrine et ayant été rejetée par la jurisprudence, on a essayé, néanmoins, d'aboutir à la même exonération des fautes légères, sur le terrain de la responsabilité délictuelle, en étendant à ce domaine le régime établi par le Code civil en matière de responsabilité dérivant d’un contrat à titre gratuit.

Pareille extension est-elle légitime?

NO

Logiquement, elle se justifie par cette considération que l’indulgence du législateur, en matière de contrat de bienfaisance, est basée sur des motifs qui restent valables au cas où le service gratuitement rendu ne fait pas l’objet d’un contrat proprement dit. Le législateur de 1804 a, en effet, nettement indiqué les raisons auxquelles il à obéi pour atténuer la responsabilité de ceux qui s'engagent par simple complaisance désintéressée.

En ce qui concerne le dépositaire, dont la mission est par nature gratuite, Portalis déclarait devant le Conseil d’État, lors de la discussions des articles relatifs au dépôt (1) :

€ Il suffit que le dépositaire donne à la conserva- «tion de la chose déposée les soins d’un bon admi- « nistrateur. Le déposant est libre de son choix; s’il « place mal sa confiance, il commet une faute qui « compense et couvre, dans une certaine mesure, la « négligence du dépositaire. »

Et le tribun Bertrand de Greuille, lors de la discussion devant le Corps législatif des articles relatifs au mandat gratuit, ajoutait (?) :

«€ IL est tout naturel d’exiger plus de diligence et « d’attention d’un homme qui recoit le prix du service

« qu’il s’oblige à rendre que de celui dont le zèle est

__ (14) Séance du Conseil d'État du 28 nivôse, an XII, Fenet, tome XIV, p. 484.

(2) Séance du Corps législatif du 19 ventôse, an XII, Fenet, tome XIV, p. 609.

Hope

« uniquement dirigé par le sentiment de la bienfaisance. »

La première de ces deux raisons reste évidemment valable en matière de transport gratuit : le transporté choisit librement celui à qui il se confie; c’est à lui de bien placer sa confiance et de ne pas monter avec un imprudent.

Mais la vraie justification, la base essentielle de ce régime d’exceptionnelle indulgence, c’est l’idée de justice invoquée par le tribun Bertrand de Greuille, l’idée que l’homme désintéressé qui rend un service gratuit doit être tenu moins sévèrement que celui qui reçoit une rémunération. -

Cette solution est d’ailleurs conforme, non seulement à l'équité et à la morale, et à l’idée qu'un certain équilibre doit toujours exister entre les profits et les charges. mais aussi aux nécessités sociales. Les hommes, vivant en société, sont continuellement appelés à se rendre service les uns aux autres par simple complaisance. Il est désirable qu’on ne détourne pas les hommes complaisants de cette serviabilité dont profite la société tout entière en les grevant, pour prix de leur zèle désintéressé, de lourdes responsabilités. Il y aurait une véritable méconnaissance des nécessités de la vie en société, une véritable ingratitude sociale à punir ces hommes de leur juste compréhension des devoirs qu'impose la vie en commun.

C'est donc avant tout, c’est donc uniquement l’idée de justice qui est à la base de ce régime d'atténuation de la responsabilité en matière de contrats de bienfaisance,

LES Ones

« Ayant ce fondement, fait remarquer M. Esmein (1), « l’idée doit avoirune portée générale. elle ne doit pas être « Hmitée aux matières contractuelles. Celui qui cause «un préjudice à autrui autrement qu’en n’exécutant € pas ou en exécutant mal un contrat, mais alors qu’il € lui rend un service gratuit, doit bénéficier de la même « atténuation de responsabilité. »

Et il apparaît bien, en effet, que cette atténuation, étant indéniablement basée dans l'esprit du législateur (et il ne pouvait raisonnablement en être autrement) sur l’idée de justice, qui est l’idée la plus générale qui soit, c’est se montrer illogique et dédaigneux de l'esprit du législateur que de borner exclusivement cette atténuation de responsabilité au domaine contractuel. Logiquement et équitablement, cette atténuation doit être admise dans tous les cas où il y a faute commise à l’occasion d’un service gratuitement rendu, surtout lorsque ce service est rendu à la suite d’un accord de volonté entre celui qui le fournit et celui qui en profite. Dans cette hypothèse, en effet, les conditions sont exactement les mêmes en fait qu’en cas de contrat de bienfaisance.

La seule différence, le fait que dans un cas l'accord de volonté est qualifié contrat et ne l’est pas dans l’autre, est une différence purement doctrinale, qui ne change rien aux faits, et qui ne permet pas raisonnablement de justifier l'application de régimes différents dans ces deux cas.

(1) Esmein, note sous Cass., 15 juin 1926, S., 26-1-249,

Les paroles précitées du tribun Bertrand de Greuille (1) montrent d’ailleurs à l'évidence que c’est l’existence d’un service gracieusement rendu, et non l'existence d’une obligation contractuelle, qui a paru au législateur justifier une indulgence spéciale. Et, nous le répétons,

la raison n’admettait pas qu'il put en être autrement.

& 2. —— OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE L'ATTÉNUATION DE LA RESPONSABILITÉ * DÉLICTUELLE DE L'AUTO-

MOBILISTE :

Cette extension au domaine délictuel de latténuation de la responsabilité de ceux qui assument gratuitement une obligation contractuelle se heurte à de graves objections juridiques, soit qu’on l'envisage comme permettant d’exonérer l’automobiliste de la responsabilité de ses fautes légères, soit même que l’on borne ses effets à une diminution du montant des dommages-intérêts alloués au transporté. :

On peut objecter, d’abord, que permettre à l’automobiliste de porter atteinte à l'intégrité corporelle de son passager, soit impunément soit même «à prix réduit », c’est aller contre l’ordre publie. <

Mais il faut remarquer que la seule sanction d'une atteinte portée à l’ordre publie, en tant qu'atteinte à

() V. supra, p. 109...

l'ordre public, c'est la condamnation pénale, Or la responsabilité pénale de l’automobiliste subsiste intégralement; l’automobiliste, coupable d’avoir causé des blessures ou un homicide involontaires, sera condamné par le juge répressif par application des articles 319 et 320 du Code pénal. L’atteinte portée à l’ordre publie sera donc dûment sanctionnée par l'application d’une peine au coupable.

Quant à la condamnation civile, simple règlement d'intérêts entre la victime et le coupable, simple règlement de patrimoine à patrimoine, elle n’intéresse en rien l’ordre public, mais uniquement les intérêts privés des parties. EE d’autre part, ce que le Code civil interdit dans son article 6, ce sont les conventions contraires à l’ordre public, c’est-à-dire les manifestations de volonté contraires à l’ordre public. Or, ici, il s’agit d’une atténuation de responsabilité résultant non pas d’une convention, d’un accord de volontés, mais d’une extension légitime d’une règle légale. Un principe, consacré par le législateur et qui semble susceptible d’une application générale ne tombe pas, comme un simple accord privé de volontés, sous le coup de l’article 6 du Code civil.

On a prétendu également (1) que, des lésions corporelles étant résultées de l’accident pour la personne du transporté, en cas de poursuites correctionnelles, ja «faute même légère de l’automobiliste suflira, aux

(1) Trib. civ., Rhône, 9 décembre 26, D. H., 27-161; Lyon (3° Ch.), 30 décembre 26, D. H., 27-177: Nîmes, 14 décembre 25, D. P., 26-2-121 (7° espèce).

termes de l’article 319 du Code pénal, à motiver une condamnation pénale pour blessures ou homicide involontaires, et que dans ces conditions le juge criminel saisi de l’action civile, ou le juge civil saisi postérieurement à la condamnation pénale, ne pourront débouter le transporté de sa demande en dommages-intérêts sans rendre, le premier un jugement contradictoire, le second un jugement qui méconnaîtra l'autorité sur le civil de la chose jugée au criminel.

C’est là une objection que nous avons déjà réfutée (1). Le principe de l’autorité sur le civil de la chose jugée au criminel oblige seulement le juge civil à reconnaître l'existence d’une faute légère à la charge de l’automobiliste, pour ne pas contredire le juge répressif, mais il ne l’oblige en rien à déclarer que cette faute est génératrice de responsabilité civile.

La seule objection — mais elle est très grave — que l’on puisse faire à l’atténuation de la responsabilité civile du transporteur bénévole envisagée comme responsabilité délictuelle, est la suivante :

Dans le domaine délictuel, toute faute même légère, même très légère, «tout fait quelconque », pourvu qu'il soit fautif, est générateur de la responsabilité de l’article 1382 du Code civil. C’est seulement dans le domaine contractuel qu'il est possible de généraliser la règle de l’article 1137 CG. C. qui dispose que les débiteurs de corps

(1) V. supra p. 50

certains ne sont astreints à apporter à leur obligation de veiller à la conservation de la chose que les soins d’un « bon père de famille (1) »; c'est seulement « relativement à certains contrats » que cette obligation est « plus ou moins étendue » et qu’elle est atténuée au cas de service gratuitement rendu.

Ceci est indéniable, mais il importe cependant de rechercher la raison d'être de cette différence faite par le Code civil en matière de responsabilité entre le domaine contractuel et le domaine délictuel, et de - voir si cette différence se justifie dans le cas qui nous occupe.

Cette différence ne peut s'expliquer que par cette constatation, qu’en matière délictuelle, la victime est étrangère à l’activité de l’auteur de la faute. Elle est. victime malgré elle et subit passivement un dommage dont elle n'avait pas contribué à faire naître l’éventualité. Il est indispensable que les individus soient protégés très sévèrement contre une activité dangereuse des tiers parce qu’ils n’ont pas à en souffrir, n'ayant rien fait pour s’y exposer, et parce que l’on est en droit, en pareil cas, d’exiger du coupable qu'il apporte le plus grand soin à éviter que son activité n'ait des conséquences dommageables pour autrui.

En matière contractuelle, au contraire, le contractant victime d’une faute de son co-contractant, loin d’être étranger à l’activité de celui-ci, d’où est résulté

(1) Civ., 11 janvier 1922, D. P., 22-1-16.

la faute, avait, au contraire, volontairement contribué à la faire naître puisqu'elle était précisément l’objet du contrat, le but de l'accord de volontés intervenu entre eux. Il n’y a pas nécessité, dans ce cas, de protéger avec la même rigueur les contractants contre les conséquences éventuelles d’une activité qu’ils ont volontairement déclanchée : il suffit d’obliger les co-contractants à apporter à l'exécution de leur contrat «les soins d’un bon père de farulle ». |

Lorsque dons le contrat l’une des parties a pris un engagement unilatéral, dans le simple désir de rendre service et non de réaliser un profit, il est équitable d’atténuer encore la responsabilité qui pèsera éventuellement sur elle du fait d’un service gracieusement rendu. RS

C'est là la seule raison que l’on puisse donner à la différence des régimes adoptés par le législateur, en matière de responsabilité, dans le domaine contractuel et dans le domaine délictuel.

Des règles sont raisonnablement applicables toutes les fois que l’on se trouve dans la situation qui les a motivées. -

Si l’on admet cette axiome, les règles qui s'appliquent à la responsabilité des fautes commises dans l'exécution des contrats devront également être appliquées toutes les fois que la faute envisagée a été commise à l’occasion de lexécution d’une opération qui résulte d’un accord de volonté intervenu certainement entre l’auteur et: la victime de cette faute. Le fait que cet aécord soit ou non qualifié contrat et reconnu pour tel par le juge

PE

du litige ne doit logiquement. influer en rien sur la situation de fait qui est exactement la même.

li semble donc légitime dé prétendre qu’il n’y a pas lieu d'appliquer le principe. que toute faute, même légère, est génératrice de responsabilité en matière délictuelle lorsque nous nous trouvons dans une situation qui se rapproche beaucoup plus du domaine contractuel que du domaine ordinaire de là responsabilité délictuelle, qu'il y a lieu, au contraire, d'appliquer des règles analogues à celles qui régissent.la responsabilité contractuelle. :

Entre la situation qui nous occupe et celle de deux contractants il n’y a en fait aucune différence, les parties se trouvent dans la même position l’une vis-à-vis de l’autre, et la faute qui sera éventuellement commise le sera dans des conditions identiques, au cours d’une opération effectuée d’accord par les parties, projetée d'accord et volontairement par elles:

La seule différence réside dans le fait que cette faute sera qualifiée contractuelle, si l'accord de volontés intervenu est considéré comme constituant un contrat au sens juridique du mot, et qu'elle sera délictuelle dans l’autre hypothèse : différence purement doctrinale.

Et si l’accord de volonté intervenu entre les parties avait pour objet un service à rendre gratuitement, la situation est en fait identiquement la même que dans l'hypothèse d’un contrat de bienfaisance.

“El y a donc lieu d'appliquer dans les deux cas des règles analogues d'atténuation . de la, responsabilité relative

aux fautes,

Se i0i

Se refuser à exonérer de la responsabilité de ses fautes légères (1) l’automobiliste transporteur bénévole constibuerait une solution difficilement conciliable avec lPesprit de logique qui fut celui du législateur de 1804. Mais ce ne serait pas seulement méconnaître les nécessités de la logique, « ce serait, sous des raisons scholastiques,

arriver à détruire la moralité dans le droit (2) ».