D’ACCEPTATIONS DES RISQUES. PAR. LE TRANSPORTÉ

Cette idée d'acceptation des risques par le transporté peut s'exprimer ainsi : celui qui accepte de monter à titre gracieux dans l’automobile d’un ami est présumé accepter d'avance les risques du voyage, c’est-à-dire est présumé renoncer à les faire supporter à l’automobiliste.

Il y a à la base de cette idée deux éléments nécessaires : le fait de s’exposer volontairement à un risque, et en second lieu, la gratuité de l'opération qui fait naître ce risque. C'est ce second élément, la gratuité, élément trop souvent négligé, qui justifie la supposition que le transporté accepte les risques du voyage; c’est lui qui explique aussi qu’on ne songe pas à parler d'acceptation des risques lorsque le transport par automobile est rémunéré, bien que les risques soient exactement les mêmes et que le transporté s’y expose de la même facon.

Cette acceptation des risques apparait comme un pacte tacite : le transporteur accepte de rendre le service sans en retirer de profit, mais il entend ne pas supporter, les risques d’une opération qu'il effectue par simple complaisance; de son côté le transporté, qui bénéficie

gratuitement de l'opération, renonce en revanche à en

laisser les risques à la charge du transporteur bénévole : il les fait siens.

À) Domaine contracluel.

Ce pacte tacite se comprend très bien sur le terrain de la responsabilité contractuelle, dans l'hypothèse où l’on admet l’existence d’un contrat à Uitre gratuit. En effet les contrats, dans notre droit, sont de bonne foi et doivent produire des effets qui reflètent, aussi exactement que possible, la volonté des parties contractantes au moment où ils ont été conclus. C’est d’ailleurs par ce raisonnement que l’on justifie, en matière de transport rémunéré, l’existence d’une obligation contractuelle de sécurité tacitement assumée par le transporteur. En matière de transport gratuit, au contraire, il est bien évident que le transporteur n’a consenti à effectuer une opération dont il ne tire aucun profit qu'à la condition de n’en pas supporter les risques; et il y a lieu de présumer que le transporté, bénéficiant de ce service gracieusement rendu, renonce à rendre le transporteur responsable du dommage qui en pourrait éventuellement résulter pour lui. Ge pacte tacite, conforme à la volonté des parties et sans lequel le contrat de bienfaisance n’eût certainement pas été conclu, doit être considéré comme contenu dans ce contrat.

Mais sur le terrain contractuel, cette acceptation des risques par le transporté ne présente pas grand intérêt, car l’existence même d’un contrat de bienfaisance et

l’atténuation de responsabilité qui en découle aboutissent à des résultats à peu près identiques et moins discutables.

B) Domaine délicluel :

a) Analyse psychologique. — En matière de responsabilité délictuelle, cette présomption d'acceptation des risques est moins explicable. Tout ce que l’on peut dire, c'est qu’il semble légitime d'admettre cette acceptation qui est conforme à l’état d'esprit, à la volonté que l’on peut supposer chez le transporté et le transporteur au moment où le premier accepte que le second hu rende gratuitement service. Mais cette présomption est néanmoins très forte parce qu’elle s'impose en quelque sorte à l’esprit du fait qu'il y a service gratuitement rendu. Elle va de soi. On ne conçoit pas un homme, si complaisant füt-1l, qui consentirait à rendre un service gratuit et en même temps à se charger sans contre-partie d’une lourde responsabilité. On ne conçoit pas non plus qu'un homme qui sollicite on accepte d’un ami complaisant un service gratuit n’ait pas à l’esprit l'intention de prendre pour soi les risques et de supporter le dommage qui pourra résulter de l’opération.

C’est d’ailleurs pour cela que M. Demogue estime qu'il y à forcément acceptation des risques chaque fois qu’il y à « rapport mondain » (1). Or le caractère propre

(1) DEMOGUE, op. cil., tome II, n° 564,

du rapport mondain c’est d’être à base d’amabilité, d’être gratuit. ;

La supposition que l'occupant à titre gracieux d’une automobile a accepté les risques du transport, tout au moins lorsqu'il s’agit des risques inhérents au transport, n’est donc pas « purement dinivatoire et contraire à la réalité des faits (1) ».

b) Fail de s'exposer à des risques exceplionnels. — L’acceptation des risques par le transporté semble d’ailleurs indiscutable en principe dans les cas où le transport accepté ou sollicité doit s'effectuer dans des conditions particulièrement dangereuses, dans les cas où les risques dépassent notablement ceux de la locomotion automobile en temps habituel. Le fait de s'être exposé volontairement et sans nécessité absolue à ces risques exceptionnellement graves, permet de dire légitimement que celui qui à ainsi accepté de s’y exposer dans son seul intérêt a accepté également de les faire siens.

Il y a d’ailleurs lieu de remarquer que s’exposer volontairement à un risque exceptionnellement grave constitue une imprudence, c’est-à-dire une faute. En cas d’accident, à supposer que la responsabilité de l’automobiliste, d’une facon ou d’une autre, soit admise, il semble bien que l’on pourra faire application de la théorie de Ia faute partagée et conclure à un partage de responsabilité (2).

(1) JoSSERAND, D. à. 26 chronique p. 21.

(2) Voir infra, page 136.

Mais il paraît impossible de ne pas admettre l'idée d'acceptation des risques, dans les cas où le fait de s’y être volontairement exposé peut être considéré comme une véritable imprudence (1), tout au moins dans les cas ou cette acceptation des risques ne se produit pas à l’occasion d’une opération qui est elle-même contraire à la morale ou à l'ordre public, comme le duel par exemple (2).

On peut d’ailleurs se demander si les risques habituels de la locomotion automobile constituent des risques normaux, s'ils ne sauraient être considérées comme des risques exceptionnels, au sens où nous entendons ce mot en matière d'acceptation des risques. Il est évident, en effet, qu’on ne saurait les ranger, pour ce qui est de la personne transportée, parmi les risques quasi inévitables de la vie courante, parmi les risques qui résultent pour l’homme du fait qu’il ne vit pas absolument immobile et hors des atteintes du monde extérieur. En premier lieu, les risques d’un transport par automobile ne sont pas des risques négligeables : les statistiques des Compagnies d’assurance et les listes d'accident quotidiennement publiées par les journaux sont à ce

sujet assez probantes; et si la jurisprudence s'est parfois

() Voir Rec. Pral. Dalloz, v° Responsabilité Civile, n°S 28et suiv. : « Le risque accepté est une cause d'exonération ou « d'atténuation de la responsabilité de l’auteur du dommage, « quand cette acceptation pourra constituer une faute de la « victime. » |

(2) Cass. Crim. 20 février 1863, D. P., 1864-1-99.

refusée à voir dans l'automobile un instrument dangereux (1), le plus grand nombre des décisions se prononcent au contraire pour l’affirmative (2).

Mais ce n'est pas tant leur gravité qui permet de qualifier ces risques d’ « exceptionnels », c'est le fait : qu'ils ne s'imposent pas à l’homme dans la vie courante, c’est le-fait qu’on ne s’y expose que par un acte exceptionnel.

Dans ces conditions, il semble que les risques de la locomotion automobile pour les passagers puissent être rangés parmi Îles risques exceptionnels dont parle M. Demogue lorsqu'il écrit (3) : « En dehors des contrats, quand peut-6n dire qu’une personne a acceplé un risque ? Cela peut être admis toutes les fois qu’elle savait se soumettre à un risque exceptionnel. » C’est en donnant cette acceptation au mot «risque exceptionnel » qu'on a pu décider (4) qu’un gentleman-rider, qui accepte de monter dans une course le cheval d’un propriétaire d’écurie, se soumet à l’aléa d’une chute, c’est-à-dire

fait siens les risques de l'opération.

c) Graluilé du service rendu. — Est-ce à dire que le fait de s’exposer à un risque exceptionnel est à lui seul

suffisant pour impliquer l’acceptation de ce risque,

(1) Trib. Civ., Rhône, 2 décembre 26, D..H., 27-161.

(2) Chambéry, 26 oct: 26, D. H., 27-26; Angers, 29 juin 26, D. H., 26-538. ee

(3) DemoGue, Traité des obligations, tome V, n°$ 1033 et 1149.

(4) Seine, 14 novembre 1912, G. Trib., 1913-2-88.

même s'il s’agit d’une opération dont les deux parties tirent profit? Il est certain que non, car il faudrait alors l’admettre en matière de transport rémunéré et d’une manière générale, dans tous les contrats dont l'exécution comporte des risques que Lun peut qualifier d’exceptionnels.

D'ailleurs, pareille thèse qui prétendrait justifter l’acceptation des risques uniquement dans le fait qu'on s’est exposé à un risque exceptionnel, même si l’on s’y expose à l’occasion d’une opération rémunérée, ne pourrait plus s'appuyer sur la seule qui justifie cette présomption d’acceptation des risques : l’analyse psychologique, la volonté présumée des parties. Au cas d'opération rémunérée, l'analyse psychologique conduit au contraire à des résultats opposés : en cas de transport rémunéré, par exemple, loin d'aboutir à l’idée d'acceptation des risques, elle permet, au contraire, de justifier la reconnaissance d’une obligation contractuelle de sécurité à la charge du transporteur. :

Cest pour cela que M. Demogue précise que cette acceptation des risques exceptionnels ne peut se présumer qu’ «en dehors des contrats ». Et chaque fois qu'il ÿ a service rendu moyennant le paiement d’un Fur on peut dire qu’il y a contrat à titre onéreux.

De même la jurisprudence a toujours refusé d'admettre l’idée d'acceptation des « risques exceptionnels » en matière d’opéralions rémunérées. C’est ainsi qu’en matière d'accidents survenus dans les manèges forains, c’est-à-dire en un cas où il y a contrat à Litre onéreux, bien que les risques puissent être qualifiés d’ « excep-