‹ De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobileChapitre 4 sur 44 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

ÉTUDE DE LA THÈSE FAVORABLE A LA RECON- NAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRANSPORT

Nous ne citons cette thèse, unanimement abandonnée aujourd’hui, que pour mémoire.

Mais sa réfutation nous amènera à préciser la notion de transport gratuit par opposition à la notion de transport faisant l’objet d’un contrat synallagmatique de ce

nom.

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