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de la preuve et-ne heurte aucun principe juridique : les risques inhérents aux circonstances dans lesquelles s'effectue l'opération pèseront sur le transporté, et l’automobiliste sera déchargé ‘de la responsabilité de plein droit qui eût pesé sur lui en cas d'accident.

Mais il y a des cas où la jurisprudence s’est refusée à considérer que les circonstances du transport, bien qu'exceptionnelles et connues d’avance pour telles par le transporté, fassent disparaître le caractère fautif de l’activité de l’automobiliste.

Ainsi la nécessité d’aller très vite pour arriver à temps ne semble pas avoir été considérée par le Tribunal civil de la Seine, dans son jugement du 13 mai 1924 (A. P. À. 1924, p. 282), comme supprimant le caractère fautif de l’excès de vitesse vis-à-vis du transporté. Cette décision se contente de déclarer qu'il n'y a pas eu en pareil cas « faute lourde dépassant les prévisions accep-

tées ». En exonérant l’automobiliste de responsabilité cette décision a donc donné pour effet à l’acceptation des risques non pas seulement un renversement de la charge de la preuve, mais une exonération de la responsabilité des fautes légères. 3 ei

De même le fait que le transport sollicité par l'invité a lieu la nuit et sur une voiture mal éclairée n’a pas été jugé suffisant pour faire disparaître, en cas d’accident, le caractère fautif de l'erreur commise par le conducteur à qui un mur blanc éclairé par la lune avait semblé être le prolongement de la route (1).

(1) Nîmes, 14 décembre 1925, D, P., 26-2-121 (7e espèce),

Et d’une façon générale, on pourrait même prétendre qu'en dehors des cas où il y a nécessité grave, l’automobiliste a commis une imprudence en acceptant d’effectuer le transport dans des conditions où un accident était particulièrement à craindre.

Dans ces cas, il y aurait donc faute légère du conducteur. L’acceptation des risques du transport par le passager permet-elle de l’exonérer de la responsabilité de cette faute légère? C’est là ce que nous allons recher- * cher.

-B) Acceplalion des risques provenant de l'éventualité d'une faule légère de l’aulomobilisle.

Dans cette hypothèse on admet que le transporté, faisant confiance aux qualités de prudence et d’adresse de l’automobiliste dans la voiture de qui il prend place à titre gratuit, accepte les risques provenant de l’éventualité d’une faute légère de celui-ci : l’automobiliste, en conséquence, ne devra répondre que de sa faute

grave prouvée suivant les règles du droit commun.

La gravité de la faute constituera évidemment dans chaque espèce une question de faits laissée à l’appréciation souveraine du juge.

Cette présomption d'exonération tacite de la respon-

jnfirmant un jugement du Trib. civ. d'Avignon, du 22 octobre 1924; De même : Montpellier, 8 octobre 1924, D. P., 25-2-41,

sabilité des fautes légères de l’automobiliste transporteur bénévole est contestable en premier lieu au point de vue de sa conformité avec la volonté probable du transporté. Si en effet il paraît légitime de supposer que le passager à titre gratuit, en sollicitant ou en acceptant le transport, a entendu faire siens les risques inhérents au mode de locomotion qu’il employait ou résultant des circonstances exceptionnelles qu’il ne craignait pas d'affronter, 1l semble bien au contraire que c’est outrepasser sa volonté probable et lui prêter gratuitement des résolutions qu'il n’a jamais prises que d'étendre cette acceptation présumée aux risques provenant de l'éventualité d’une faute de l’automobiliste. N

Accepter une promenade en automobile, ce n’est pas forcément vouloir « se livrer pieds et poings liés » au conducteur et entendre supporter jusqu'aux conséquences de ses fautes prouvées. Tout au plus peut-on dire que le transporté a envisagé que celui-ci commettrait ces «imprudences légères qui sont tellement habituelles aux chauffeurs qu'elles ont pu et dù être prises en considération et acceptées par ceux qui consentent à profiter de la complaisance du chauffeur ». (Seine, 19 mai 1925.) É

Mais dire que le transporté a accepté d’exonérer le transporteur bénévole des conséquences de ses fautes autres que la faute ou imprudence graves, c’est faire une supposition assez aventurée à laquelle on a même pu reprocher d’être « purement divinatoire et contraire . à la réalité des faits » (JosseranD, D. H., 1926, Chronique, p. 21).