PERSONNE TRANSPORTÉE AVEC L'AUTORISATION DU COMMETTANT

Dans ce cas, le préposé agit d'ordre de son patron et celui est par conséquent responsable, en tant que commettant de la faute (prouvée ou présumée selon que l’on applique l’article 1382 ou l’article 1384 $ 1) de son préposé.

Une difficulté surgit, néanmoins, lorsque le transport, autorisé par le propriétaire de l’automobile, est effectué en dehors de sa présence par son préposé. On peut se demander si, durant pareil transport, le conducteur reste le préposé du propriétaire de l’automobile ou si, au contraire, il devient momentanément le préposé du passager. C’est la question classique de la distinction entre le « préposé habituel » et le « préposé d'occasion ».

La jurisprudence (1) a décidé que le conducteur reste le préposé de son commettant habituel, du propriétaire

de la voiture, à moins qu’il ne résulte clairement de

(1) Cass. Civ., 15 juin 1926, S., 26-1-249, note Eémein.

circonstances dûment constatées que le conducteur est devenu le préposé du passager. Le propriétaire sera donc, en principe, responsable de l'accident survenu dans son automobile, à son invité, bien que le transport ait eu lieu hors de sa présence.

Cette solution semble assez rationnelle. S'il est vrai que la jurisprudence a maintes fois admis que, lorsqu'un préposé se trouve momentanément placé sous les ordres d'une autre personne que son commettant habituel, ce n’est plus celui-ci, mais au contraire le « commettant d'occasion » qui est responsable du fait de ce préposé (1), encore faut-il que cette personne ait remplacé le commettant habituel dans la faculté de donner des ordres au préposé. Or, généralement, lorsque le propriétaire d’une automobile prête sa voiture et son chauffeur à un ami, celui-ci se laisse simplement véhiculer par le chauffeur qui, en effectuant le transport, ne fait qu'obéir aux ordres donnés par son patron et reste, par conséquent, le préposé de celui-ci.

Il n’en serait autrement que si le transporté prenait la direction de l’opération, par exemple en agençant un itinéraire et en l'imposant au chauffeur, en lui

ordonnant personnellement de le conduire à un endroit

déterminé, en faisant accélérer la vitesse, et, d’une façon générale, en se substituant au patron du chauffeur dans la faculté de donner des ordres à celui-ci. Mais l’existence

(1) Civile, 25 octobre 1886, D. P., 87-1-225; Crim., 26 janvier 1901,-:D. P., 1909-1-157.

de ces circonstances exceptionnelles, d’où il résulte que le conducteur de l’automobile est devenu provisoirement le préposé du passager, devra être expressément constatée dans le dispositif de la décision qui rendra ce passager responsable de l’accident survenu: par application de l’article 1384 $ 4, sans quoi cette décision serait insuffisamment motivée,