PRÉLIMINAIRE

DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU VOITURIER DE PERSONNES LIÉ PAR UN CONTRAT DE TRANS- PORT

Nous ne ferons que rappeler succinctement les conséquences, aux termes d’une jurisprudence aujourd’hui indiscutée, de l’existence d’un contrat de transport sur

la responsabilité du voiturier en cas d’accident. = Chacun sait qu’en pareil cas une jurisprudence solide-