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ment établie met à la charge du voiturier l'obligation, implicitement contenue dans le contrat de transport, d'amener le voyageur sain eb sauf à destination (1).

En cas d'accident, la responsabilité du voiturier se présente donc comme la sanction de l'obligation contractuelle de sécurité assumée envers le voyageur. C’est, par conséquent, la responsabilité contractuelle de l’article 1147 C. G. et non la responsabilité délictuelle des articles 1382 et suivants GC. G. qui pèse sur le voiturier lié par un contrat de transport.

La personne transportée n'aura donc pas à établir l'existence d’une faute à la charge du voiturier : celui-c1 sera de plein droit responsable comme n'ayant pas ou ayant mal exécuté une obligation: contractuelle; et il ne pourra s’exonérer de réparer le préjudice subi par le | voyageur qu’en prouvant que cette inexécution est due à la force majeure, ou à un cas fortuit, ou à une cause étrangère fait de la victime ou d’un tiers. À

Cette jurisprudence, qui date seulement de 1911 et constitue un revirement complet sur la conception jurisprudentielle admise antérieurement, se justifie-t-elle juridiquement ?

Les arrêts qui l’ont adoptée ont admis, comme seule justification de cette obligation, qu’elle est «de l’essence même du contrat de transport ».et qu'on ne saurait

d'autre part, traiter la personne humaine plus mal

(1) Civile, 21 nov. 1911, 27 janvier ét 21 avril 1913, D. P4 1913-1-249, note Sarrut et décisions, citées par Josserand (op. cit.), n° .894,